Mois : juin 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Avenant n° 3 du 17 juin 2013 à la convention entre l’Etat et l’ANR investissements d’avenir (action : « Initiatives d’excellence ») relatif aux conditions de mise en oeuvre de certains projets sélectionnés
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 mai 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-672 DC
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 mai 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-672 DC
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5 Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi relative à la sécurisation de l’emploi
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-501 du 13 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002 (1)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2013-671 DC du 6 juin 2013
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 mai 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-671 DC
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-486 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne portant modifications de la convention du 14 juillet 1959 relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier (ensemble deux annexes), signées à Madrid le 20 avril 2007 et le 20 juin 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533745&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533753&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-479 du 5 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) aux fins du règlement de la situation des immeubles acquis en 2008 par le CERN, signé à Genève le 11 avril 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518925&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 24 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’Institut français de Stockholm (Suède)
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2 Arrêté du 5 juin 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

2 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
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3 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
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4 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
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