MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l’adaptation des programmes d’enseignement de l’histoire-géographie pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518932&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l’adaptation du programme d’enseignement de l’histoire-géographie-éducation civique pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518938&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l’adaptation des programmes d’enseignement de l’histoire-géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518944&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l’adaptation des programmes d’enseignement de l’histoire-géographie-éducation civique pour les collectivités d’outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518950&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l’environnement dans certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle et de brevet d’études professionnelles et dans certaines mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l’article L. 561-15 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518964&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête sur l’emploi en continu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518976&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 avril 2013 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur le logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027518987&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l’article L. 561-15 du code monétaire et financier et d’information du déclarant de l’irrecevabilité de sa déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519002&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
39 Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 12, rue Daniel-Huet, à Caen (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519283&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519285&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519290&dateTexte=&categorieLien=id
42 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519292&dateTexte=&categorieLien=id
43 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 13 mai 2013 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519021&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519044&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 mai 2013 fixant les modèles des formulaires de prescription médicale et de demande d’accord préalable pour grand appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519053&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 mai 2013 portant additif n° 100 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1988 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519063&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 le recrutement sur concours d’adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519065&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial (session 2013) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519071&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
20 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519080&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519093&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519105&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d’ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519119&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’installateur de réseaux câblés de communications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519132&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d’ouvrages, option miroiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519146&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519159&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’électricien d’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519171&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décret du 6 juin 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519198&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 6 juin 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519201&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 6 juin 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519204&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 6 juin 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d’un centre radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519207&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 avril 2013 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519210&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 juin 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de l’école des fourriers de Querqueville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519229&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d’exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519232&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519252&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
44 Arrêté du 2 mai 2013 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
37 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519271&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519279&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519303&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 5 juin 2013 portant fin de maintien en activité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519309&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 5 juin 2013 portant nomination (magistrature) – M. DEBACQ (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519311&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519313&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519315&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519317&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 13 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519322&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519324&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519326&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
71 Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 31 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519329&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
59 Décret du 5 juin 2013 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519341&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 5 juin 2013 portant nomination et affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519367&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 5 juin 2013 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519372&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 5 juin 2013 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519374&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519376&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519379&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519381&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519385&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision du 16 mai 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Arrêté du 1er juin 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
69 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519398&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519405&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’importation des bois) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519415&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519427&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519560&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519564&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519567&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519570&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519575&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
80 Décision du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519580&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2013-393 du 29 mai 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519586&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement groupe II (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
96 Avis de concours relatif au recrutement externe de la spécialisation 5730 infirmier diplômé d’Etat (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
97 Avis relatif à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519619&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
98 Avis relatif à la cession au secteur privé d’une participation minoritaire au capital de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519625&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
100 Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519640&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519632&dateTexte=&categorieLien=id
