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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020990978&dateTexte=&categorieLien=id
Depuis juin, les suppressions d’emploi se sont multipliées dans l’Hexagone. La tension sociale monte d’autant dans le pays. Passage en revue des principales annonces.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020987962&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret n° 2009-984 du 20 août 2009 pris en application des articles L. 442-3-1 et L. 482-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif à la perte d’autonomie physique et psychique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020987301&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
2 Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985430&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 13 août 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985444&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 août 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985446&dateTexte=&categorieLien=id
Il fallait s’y attendre, la loi du 20 août 2008, qui a dépoussiéré les règles de la représentativité syndicale, vieilles de quarante ans, a généré pas mal d’interrogations et de contentieux judiciaire. La Cour de cassation vient de répondre aux premières questions soulevées par la réforme.
Dans un arrêt du 8 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle – alors que l’article L. 2142-1 du Code du travail prévoit qu’un syndicat, dès lors qu’il a « plusieurs adhérents » dans l’entreprise, peut constituer une section syndicale – que c’est au syndicat de démontrer la présence d’au moins deux adhérents dans l’entreprise. Pour autant, le syndicat ne peut pas être contraint à « produire une liste nominative de ses adhérents », mais il doit fournir des éléments de preuve.
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1 Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983021&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 12 août 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983023&dateTexte=&categorieLien=id
Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lancé à la vielle des vacances par la direction d’Altran n’emporte pas l’adhésion du millier de salariés d’Altran Sud Ouest. Hier après la direction du leader en conseil en ingénierie et haute technologie qui emploie 17 000 salariés à travers le monde était assignée par le comité d’établissement du site toulousain. Devant le juge des référés, Me Jean-Marc Denjean a souligné l’absence de mesures de reclassement interne proposées aux candidats au départ, alors même que l’entreprise recrute 300 salariés.
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport.
Deux décrets du 23 juin 2009 (n°2009-775 et n°2009-776 JO du 24 juin 2009) modifient les modalités de décompte des effectifs permettant d’apprécier si l’entreprise dépasse ou non le seuil d’assujettissement au versement transport.
Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, vous devez fixer un ordre des licenciements. C’est-à-dire définir les salariés concernés. Les salariés licenciés peuvent demander la communication des critères retenus pour fixer cet ordre des licenciements. Si vous ne les informez pas, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts.
Représentants du personnel : faut-il payer un dépassement du crédit d’heures de délégation ?
Chaque représentant du personnel titulaire dispose d’un crédit mensuel d’heures de délégation pour mener à bien sa mission. Que se passe-t-il s’il utilise plus d’heures que celles auxquelles il a normalement droit ? Faut-il les payer ?
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1 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020981381&dateTexte=&categorieLien=id