MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d’un centre de formation d’apprentis à recrutement national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215439&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
3 Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215489&dateTexte=
4 Décret n° 2008-719 du 18 juillet 2008 portant attribution d’une indemnité différentielle à certains techniciens et agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215521&dateTexte=
5 Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215542&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
6 Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215553&dateTexte=
7 Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215563&dateTexte=
8 Décision du 6 juin 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215575&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
9 Décision du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215580&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10 Décret du 18 juillet 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215588&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale – M. Polvent (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215592&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
18 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215597&dateTexte=
19 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215600&dateTexte=
20 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215603&dateTexte=
21 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215606&dateTexte=
22 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215609&dateTexte=
23 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215612&dateTexte=
24 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215615&dateTexte=
25 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215618&dateTexte=
26 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215621&dateTexte=
27 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215624&dateTexte=
28 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215627&dateTexte=
29 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215630&dateTexte=
30 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215633&dateTexte=
31 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215636&dateTexte=
32 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215639&dateTexte=
33 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215642&dateTexte=
34 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215645&dateTexte=
35 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215648&dateTexte=
36 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215651&dateTexte=
37 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215654&dateTexte=
38 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215657&dateTexte=
39 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215660&dateTexte=
40 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215663&dateTexte=
41 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215666&dateTexte=
42 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215669&dateTexte=
43 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215672&dateTexte=
44 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215677&dateTexte=
45 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215682&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215688&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215691&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215696&dateTexte=
49 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215699&dateTexte=
50 Avis relatif à une scission avec transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215702&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215706&dateTexte=
