Depuis 1999 au service des élus de CE
Un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie adopté mercredi soir en commission proposait de « geler à titre expérimental » les seuils sociaux déclenchant l’élection de représentants du personnel. Le ministre du Travail n’en veut pas.
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Nicolas Sarkozy veut imposer le service minimum dans les écoles. Selon le projet de loi, les enseignants souhaitant faire grève devront se déclarer 48 heures avant l’arrêt de travail. Les réactions tant du côté des syndicats que de l’opposition sont vives.
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Un licenciement peut-il être fondé sur le non-respect du Réglement Intérieur et ce licenciement sera-t-il considéré comme justifié par une cause réelle et sérieuse ?
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 6 mai 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798124&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 2 mai 2008 autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire Haute-Corse à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787384&dateTexte=
La ministre du Logement a plaidé mardi en faveur d’un renforcement de leurs outils d’intervention afin d’atteindre l’objectif gouvernemental de 500.000 logements par an, dont 120.000 sociaux.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782524&dateTexte=
Le navigateur libre dispose de nombreuses extensions permettant de développer ses fonctions. Voici les dix plus populaires selon le site officiel de Mozilla : blocage des pubs, amélioration du téléchargement, capture de vidéos… Gros plan en images.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-447 du 7 mai 2008 portant modification et extension à certains fonctionnaires de l’indemnité prévue par le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l’indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l’équipement et aux conseillers d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778124&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 7 mai 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’appel d’offres à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776863&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771203&dateTexte=
Vous devez envoyer votre déclaration de revenus de 2007 avant la fin du mois de mai. Pour les principales rémunérations, indémnités et allocations, voici ce qui est à déclarer et ce qui n’est pas à déclarer.
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