MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
2 Arrêté du 7 mai 2008 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782552&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782555&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
4 Arrêté du 29 avril 2008 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782558&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782561&dateTexte=
6 Arrêté du 2 mai 2008 portant création d’une section internationale portugaise à la cité scolaire internationale de Lyon-Gerland (académie de Lyon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782605&dateTexte=
7 Arrêté du 2 mai 2008 portant création d’une section internationale britannique à l’école des Trois Collines de Mougins (académie de Nice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782615&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 14 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782626&dateTexte=
9 Arrêté du 14 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782628&dateTexte=
10 Arrêté du 14 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782630&dateTexte=
11 Arrêté du 14 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782632&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Arrêté du 22 avril 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d’un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l’être
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782635&dateTexte=
13 Arrêté du 28 avril 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782649&dateTexte=
14 Arrêté du 29 avril 2008 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782654&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
15 Arrêté du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782658&dateTexte=
16 Arrêté du 30 avril 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782660&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 Arrêté du 25 avril 2008 portant attribution du titre de technicien supérieur de l’équipement et de l’aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2006 de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782663&dateTexte=
18 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782665&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Arrêté du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782668&dateTexte=
20 Arrêté du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782670&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
21 Décret du 13 mai 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse – Mme Bourgois (Joëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782673&dateTexte=
22 Arrêté du 29 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782676&dateTexte=
23 Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782678&dateTexte=
24 Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782680&dateTexte=
25 Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782682&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Décret du 13 mai 2008 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur) – Mme Mariani-Ducray (Francine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782685&dateTexte=
27 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782688&dateTexte=
28 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination du secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782690&dateTexte=
29 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782692&dateTexte=
30 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782694&dateTexte=
31 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782696&dateTexte=
32 Arrêté du 30 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782698&dateTexte=
33 Arrêté du 30 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782700&dateTexte=
34 Arrêté du 30 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782702&dateTexte=
35 Arrêté du 30 avril 2008 portant attribution de l’honorariat à un ancien assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782704&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
36 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782707&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (attachés principaux d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782710&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au conseil du développement de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782713&dateTexte=
39 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782715&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782718&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
41 Arrêté du 2 mai 2008 portant élargissement d’un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782722&dateTexte=
42 Arrêté du 2 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782737&dateTexte=
43 Arrêté du 2 mai 2008 portant élargissement d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782752&dateTexte=
44 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782769&dateTexte=
45 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’avenants à l’accord paritaire régional (Alsace) dans le secteur de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782786&dateTexte=
46 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782798&dateTexte=
47 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782817&dateTexte=
48 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782835&dateTexte=
49 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782854&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
50 Décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782867&dateTexte=
51 Décision n° 2008-317 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782891&dateTexte=
52 Décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Grand Briançonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782913&dateTexte=
53 Décision n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emotion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782935&dateTexte=
54 Décision n° 2008-320 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Antibes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vitamine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782958&dateTexte=
55 Décision n° 2008-321 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monaco
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782979&dateTexte=
56 Décision n° 2008-322 du 11 mars 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783000&dateTexte=
57 Décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783022&dateTexte=
58 Décision n° 2008-324 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d’Amour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783043&dateTexte=
59 Décision n° 2008-325 du 11 mars 2008 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maritima
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783064&dateTexte=
60 Décision n° 2008-326 du 11 mars 2008 autorisant l’Association toulonnaise pour la communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vitamine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783085&dateTexte=
61 Décision n° 2008-327 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Midi Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783109&dateTexte=
62 Décision n° 2008-328 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Animation et développement Menton Azur Roya à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpazur NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783131&dateTexte=
63 Décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Côte d’Azur à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783154&dateTexte=
64 Décision n° 2008-330 du 11 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Nice, NRJ Avignon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783176&dateTexte=
65 Décision n° 2008-331 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783200&dateTexte=
66 Décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 autorisant la SARL SER à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pélican Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783221&dateTexte=
67 Décision n° 2008-333 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Provence Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783242&dateTexte=
68 Décision n° 2008-334 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783264&dateTexte=
69 Décision n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783286&dateTexte=
70 Décision n° 2008-336 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783307&dateTexte=
71 Décision n° 2008-337 du 11 mars 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783328&dateTexte=
72 Décision n° 2008-338 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783350&dateTexte=
73 Décision n° 2008-339 du 11 mars 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783380&dateTexte=
74 Décision n° 2008-340 du 11 mars 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783407&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
83 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783432&dateTexte=
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783437&dateTexte=
85 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783440&dateTexte=
86 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783443&dateTexte=
87 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783447&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
88 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783453&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
89 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783456&dateTexte=
90 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783458&dateTexte=
91 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783460&dateTexte=
92 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783462&dateTexte=
93 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783464&dateTexte=
94 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783466&dateTexte=
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783468&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
96 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783471&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
97 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783547&dateTexte=
98 Résultats de l’événement n° 411 Cote & Match du vendredi 9 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783550&dateTexte=
99 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783553&dateTexte=
100 Résultats de l’événement n° 81 Cote & Score du vendredi 9 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018783556&dateTexte=
