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Le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch a rendu public lundi son « Livre vert » sur le Revenu de solidarité active (RSA). Celui-ci ouvre le débat sur un dispositif destiné à réduire la pauvreté en France et à valoriser le retour au travail.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le contingent d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205536&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199347&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197440&dateTexte=