3 Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197457&dateTexte=
4 Décret n° 2008-202 du 28 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197467&dateTexte=
5 Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197473&dateTexte=
6 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l’affectation au ministère de l’agriculture et de la pêche d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197484&dateTexte=
7 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197489&dateTexte=
8 Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197501&dateTexte=
9 Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197524&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197540&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197577&dateTexte=
12 Arrêté du 25 février 2008 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d’une province frontalière à Comendador en République dominicaine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197654&dateTexte=
13 Arrêté du 27 février 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197670&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 18 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197680&dateTexte=
15 Arrêté du 19 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Port-Royal des Champs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197704&dateTexte=
16 Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197707&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 6 janvier 2008 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197710&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Arrêté du 21 février 2008 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et d’un avenant à cet accord pour l’année 2008 portant sur les cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197713&dateTexte=
19 Arrêté du 21 février 2008 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197720&dateTexte=
20 Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et de l’élection complémentaire de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197727&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197730&dateTexte=
22 Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197750&dateTexte=
23 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l’organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197761&dateTexte=
24 Arrêté du 22 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197770&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 18 février 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d’admission à l’Ecole nationale d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197848&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197865&dateTexte=
27 Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197874&dateTexte=
28 Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197882&dateTexte=
29 Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197884&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 18 décembre 2007 fixant les contingents d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197892&dateTexte=
31 Arrêté du 11 février 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197894&dateTexte=
32 Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197896&dateTexte=
33 Arrêté du 19 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l’article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197911&dateTexte=
34 Arrêté du 19 février 2008 portant ouverture du concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197924&dateTexte=
35 Arrêté du 22 février 2008 modifiant l’arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197929&dateTexte=
36 Arrêté du 22 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197937&dateTexte=
37 Arrêté du 25 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197943&dateTexte=
38 Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197945&dateTexte=
39 Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197956&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l’arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197960&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197970&dateTexte=
42 Arrêté du 3 janvier 2008 fixant pour l’année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197980&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197985&dateTexte=
44 Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197987&dateTexte=
45 Arrêté du 28 février 2008 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197989&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
46 Décret du 27 février 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – M. Pepy (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197992&dateTexte=
47 Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198002&dateTexte=
48 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198004&dateTexte=
49 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198006&dateTexte=
50 Arrêté du 20 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198008&dateTexte=
51 Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198010&dateTexte=
52 Décision du 19 décembre 2007 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198012&dateTexte=
53 Décision du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198014&dateTexte=
54 Décision du 12 février 2008 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198016&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
55 Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198019&dateTexte=
56 Décret du 27 février 2008 portant mise à la retraite d’un directeur, chef du service de l’inspection générale de la police nationale – M. Lamotte (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198023&dateTexte=
57 Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198025&dateTexte=
58 Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198030&dateTexte=
59 Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198032&dateTexte=
60 Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198034&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
61 Décret du 27 février 2008 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe – M. Rochereau de la Sablière (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198040&dateTexte=
62 Décret du 27 février 2008 portant nomination d’une ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l’Union postale universelle – Mme Couratier (Josiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198047&dateTexte=
63 Décret du 27 février 2008 portant nomination d’un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone – M. Telle (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198050&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
64 Décret du 27 février 2008 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) – Mme Turpin (Karine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198054&dateTexte=
65 Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d’un inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198056&dateTexte=
66 Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198058&dateTexte=
67 Arrêté du 14 février 2008 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198060&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
68 Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198063&dateTexte=
69 Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198066&dateTexte=
70 Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198069&dateTexte=
71 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198072&dateTexte=
72 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d’une chargée de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198074&dateTexte=
73 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d’une chargée de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198076&dateTexte=
74 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198078&dateTexte=
75 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à une commission chargée d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198080&dateTexte=
76 Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198082&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Décret du 28 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts – M. Frigant (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198085&dateTexte=
78 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198089&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
79 Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198092&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
80 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198099&dateTexte=
81 Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198101&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
82 Décret du 27 février 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198104&dateTexte=
83 Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198106&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
84 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Houlgate et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198109&dateTexte=
85 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Poitiers et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198111&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
86 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination du directeur chargé des collections de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198114&dateTexte=
87 Décision du 15 février 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198116&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
88 Arrêté du 13 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198121&dateTexte=
89 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198137&dateTexte=
90 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198146&dateTexte=
91 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198159&dateTexte=
92 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198170&dateTexte=
93 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198194&dateTexte=
94 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198210&dateTexte=
95 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198224&dateTexte=
96 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198235&dateTexte=
97 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198254&dateTexte=
98 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198271&dateTexte=
99 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198287&dateTexte=
100 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198302&dateTexte=
101 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198315&dateTexte=
102 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198329&dateTexte=
103 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198345&dateTexte=
104 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198359&dateTexte=
105 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198378&dateTexte=
106 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée à caractère commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198389&dateTexte=
107 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198400&dateTexte=
108 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198417&dateTexte=
109 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198428&dateTexte=
110 Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198452&dateTexte=
111 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198469&dateTexte=
112 Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198484&dateTexte=
113 Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198501&dateTexte=
114 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198518&dateTexte=
115 Arrêté du 20 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198535&dateTexte=
116 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198550&dateTexte=
117 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198570&dateTexte=
118 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198585&dateTexte=
119 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198608&dateTexte=
120 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198635&dateTexte=
121 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198649&dateTexte=
122 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198666&dateTexte=
123 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198680&dateTexte=
124 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198698&dateTexte=
125 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198714&dateTexte=
126 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198721&dateTexte=
127 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198739&dateTexte=
128 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198752&dateTexte=
129 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198769&dateTexte=
130 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198780&dateTexte=
131 Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198797&dateTexte=
132 Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198814&dateTexte=
133 Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198831&dateTexte=
134 Arrêté du 21 février 2008 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence et d’un avenant la complétant (n° 2630)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198848&dateTexte=
135 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198880&dateTexte=
136 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198896&dateTexte=
137 Arrêté du 21 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198914&dateTexte=
138 Arrêté du 22 février 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198931&dateTexte=
139 Arrêté du 22 février 2008 portant extension de l’accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198940&dateTexte=
140 Arrêté du 22 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale des services de l’automobile de la Guyane (n° 2360)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198947&dateTexte=
141 Arrêté du 23 février 2008 portant extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198965&dateTexte=
142 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198982&dateTexte=
143 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198986&dateTexte=
144 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018198990&dateTexte=
145 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199004&dateTexte=
146 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199008&dateTexte=
147 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199013&dateTexte=
148 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199017&dateTexte=
149 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199021&dateTexte=
150 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199025&dateTexte=
151 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199029&dateTexte=
152 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199033&dateTexte=
153 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199037&dateTexte=
154 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199041&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
155 Délibération du 6 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199045&dateTexte=
156 Délibération du 11 janvier 2008 du conseil général de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199062&dateTexte=
157 Délibération du 17 janvier 2008 du conseil général de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199087&dateTexte=
158 Délibération du 25 janvier 2008 du conseil général de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199108&dateTexte=
159 Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199129&dateTexte=
160 Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199145&dateTexte=
161 Délibération du 1er février 2008 du conseil général du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199162&dateTexte=
162 Délibération du 4 février 2008 du conseil général de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199177&dateTexte=
163 Délibération du 7 février 2008 du conseil général de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199186&dateTexte=
164 Délibération du 25 février 2008 du conseil général du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199203&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
165 Décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199208&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
166 Avis n° 2007-0001 du 23 janvier 2007 sur le projet de décret pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199229&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
167 Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l’encontre de la société X
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
168 Avis relatif au transfert par une société d’assurance ayant son siège à Gibraltar d’un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199263&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
176 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199269&dateTexte=
177 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199272&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
178 Avis relatif au concours fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199275&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
179 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199278&dateTexte=
180 Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire au titre de l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199281&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
181 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199288&dateTexte=
182 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199291&dateTexte=
183 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199296&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
184 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199302&dateTexte=
185 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199303&dateTexte=
186 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199304&dateTexte=
187 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199305&dateTexte=
188 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199306&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
189 Résultats des tirages n° 17 du Loto du mercredi 27 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199309&dateTexte=
190 Résultats du Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199312&dateTexte=
191 Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199315&dateTexte=
192 Résultats de l’événement n° 60 Cote & Score du mercredi 27 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199318&dateTexte=
193 Résultats de l’événement n° 390 Cote & Match du mercredi 27 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199321&dateTexte=
