Promesse d'embauche : sans acceptation, pas de contrat

La promesse d’embauche ferme et définitive engage l’employeur, c’est-à-dire qu’il ne peut se rétracter sans commettre une faute. De plus, la promesse d’embauche peut s’analyser en contrat de travail dès lors qu’elle contient les éléments essentiels figurant dans un tel contrat (rémunération, qualification, lieu de travail, horaires de travail, date d’embauche).

La promesse d’embauche peut-elle constituer un contrat de travail même si le salarié ne l’a pas acceptée et remet en cause son contenu ?
La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0057 du 7 mars 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018217140&dateTexte=

JORF n°0056 du 6 mars 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

1 Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018213536&dateTexte=

JORF n°0055 du 5 mars 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209156&dateTexte=

Pin It on Pinterest