MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209164&dateTexte=
3 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d’évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209180&dateTexte=
4 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d’exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209194&dateTexte=
5 Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l’article 2 de l’arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d’évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209204&dateTexte=
6 Arrêté du 25 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel Set Forges à L’Horme » et du poste associé (département de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209211&dateTexte=
7 Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209214&dateTexte=
8 Arrêté du 26 février 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209236&dateTexte=
9 Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209239&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 26 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209242&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d’installation et de machines automatisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209245&dateTexte=
12 Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209258&dateTexte=
13 Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de fabrication industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209275&dateTexte=
14 Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209291&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
15 Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209305&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209313&dateTexte=
17 Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209364&dateTexte=
18 Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209431&dateTexte=
19 Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209511&dateTexte=
20 Arrêté du 27 février 2008 portant abrogation d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209567&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 8 février 2008 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2008 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209575&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209582&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209586&dateTexte=
24 Arrêté du 26 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209603&dateTexte=
25 Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209607&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209615&dateTexte=
27 Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209639&dateTexte=
28 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209648&dateTexte=
29 Arrêté du 25 février 2008 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209685&dateTexte=
30 Arrêté du 25 février 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209691&dateTexte=
31 Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209697&dateTexte=
32 Arrêté du 29 février 2008 relatif à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209750&dateTexte=
33 Décision du 28 février 2008 modifiant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209760&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 12 février 2008 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209767&dateTexte=
35 Arrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209770&dateTexte=
36 Arrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209774&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Rapport relatif au décret n° 2008-212 du 3 mars 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209779&dateTexte=
38 Décret n° 2008-212 du 3 mars 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209782&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 3 mars 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Martin-Genier (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209791&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
40 Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209794&dateTexte=
41 Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209796&dateTexte=
42 Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209798&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209801&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
44 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209804&dateTexte=
45 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209806&dateTexte=
46 Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209808&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209811&dateTexte=
48 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209813&dateTexte=
49 Arrêté du 26 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209816&dateTexte=
50 Arrêté du 26 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209818&dateTexte=
51 Arrêté du 26 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209820&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209823&dateTexte=
53 Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209826&dateTexte=
54 Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209829&dateTexte=
55 Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209832&dateTexte=
56 Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209835&dateTexte=
57 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209838&dateTexte=
58 Décision du 14 février 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209841&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
59 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Picardie et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209845&dateTexte=
60 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Wattignies et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209847&dateTexte=
61 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Nancy et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209849&dateTexte=
62 Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209851&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
63 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209854&dateTexte=
CONSEIL D’ETAT
64 Arrêté du 29 février 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209860&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2008-18 du 5 février 2008 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209863&dateTexte=
66 Décision n° 2008-19 du 5 février 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209884&dateTexte=
67 Décision n° 2008-20 du 5 février 2008 autorisant l’Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Culture outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209905&dateTexte=
68 Décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209926&dateTexte=
69 Décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209947&dateTexte=
70 Décision n° 2008-132 du 5 février 2008 autorisant l’association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209968&dateTexte=
71 Décision n° 2008-133 du 5 février 2008 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209990&dateTexte=
72 Décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l’Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210011&dateTexte=
73 Décision n° 2008-135 du 5 février 2008 autorisant l’association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210032&dateTexte=
74 Décision n° 2008-136 du 5 février 2008 autorisant l’association de diffusion de l’expression juive à Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210053&dateTexte=
75 Décision n° 2008-137 du 5 février 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210074&dateTexte=
76 Décision n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence et Virgin Radio Draguignan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210098&dateTexte=
77 Décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210120&dateTexte=
78 Décision n° 2008-140 du 5 février 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Provence-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210141&dateTexte=
79 Décision n° 2008-141 du 5 février 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210162&dateTexte=
80 Décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210183&dateTexte=
81 Décision n° 2008-147 du 5 février 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210204&dateTexte=
82 Décision n° 2008-148 du 5 février 2008 autorisant l’association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210226&dateTexte=
83 Décision n° 2008-149 du 5 février 2008 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210247&dateTexte=
84 Décision n° 2008-150 du 5 février 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210268&dateTexte=
85 Décision n° 2008-151 du 5 février 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210292&dateTexte=
86 Décision n° 2008-152 du 5 février 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210316&dateTexte=
87 Décision n° 2008-153 du 5 février 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210337&dateTexte=
88 Décision n° 2008-154 du 5 février 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210361&dateTexte=
89 Décision n° 2008-155 du 5 février 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210385&dateTexte=
90 Décision n° 2008-156 du 5 février 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210409&dateTexte=
91 Décision n° 2008-190 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210433&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
92 Décision du 18 février 2008 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210458&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
93 Déclaration commune entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Paris, France) et l’Office of Thrift Supervision (Washington DC, USA) concernant la coopération réciproque et l’échange d’informations pour la surveillance des entreprises d’assurance/réassurance, des groupes d’assurance, des banques et des conglomérats financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210462&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210471&dateTexte=
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210474&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
100 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210478&dateTexte=
101 Avis complémentaire de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210483&dateTexte=
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210489&dateTexte=
103 Avis rectificatif de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210492&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
104 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210499&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
105 Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210503&dateTexte=
106 Résultats des tirages n° 18 du Loto du samedi 1er mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210507&dateTexte=
107 Résultats de l’événement n° 391 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210510&dateTexte=
108 Résultats de l’événement n° 61 Cote & Score des samedi 1er et dimanche 2 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210514&dateTexte=
109 Résultats du Loto Foot 15 n° 16 et du Loto Foot 7 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018210518&dateTexte=
