Depuis 1999 au service des élus de CE
Les français sont de plus en plus nombreux à se lancer dans la création d’entreprise. En 2007, plus de 321 000 nouvelles entreprises ont vu le jour. Un tiers des entreprises créées l’ont été par des chômeurs.
Suite de l’article sur emploi.france5.fr
L’objectif affiché de cette réforme est de rendre plus efficace la prise en charge du chômage, notamment en fixant un ratio de 30 à 50 chômeurs par agent et de diminuer le taux de chômage à 5%.
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Le Conseil d’orientation pour l’emploi a rendu le 6 février 2008 ses conclusions sur la fixation du Smic . Il opte pour la création d’une commission d’experts et veut pénaliser les entreprises qui n’engagent pas de négociations salariales.
Suite de l’article sur lentreprise.com
Le Medef propose de faciliter la possibilité de négocier avec des représentants élus du personnel.
Suite de l’article sur challenges.fr
Les embauches de cadres en 2008 devraient se situer dans une fourchette allant de 200.000 à 219.000 recrutements, selon l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Les cadres confirmés devraient être les grands bénéficiaires de ce vent d’optimisme. Le secteur des services et les fonctions commerciales et informatiques restent les recruteurs les plus importants.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111034&dateTexte=
Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre
L’entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d’un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l’entreprise de nouveaux modes de communication, permet au personnel, qu’il travaille sur les lieux de celle-ci ou en dehors, d’échanger des documents et d’accéder à des informations de façon rapide.
A cet égard, le droit du travail autorise que les délégués syndicaux puissent diffuser sur le réseau intranet de l’entreprise des publications et des tracts syndicaux (article L. 412-8 du Code du travail). Cette possibilité doit faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise (circulaire DRT n°09 du 22 septembre 2004). Celui-ci doit notamment prévoir les modalités de diffusion des communications syndicales et leur support. L’employeur a alors le choix de mettre en place un site syndical sur l’intranet ou de prévoir la transmission des informations syndicales sur les messageries professionnelles des salariés.
Qu’en est-il du contenu des tracts syndicaux émis sur l’intranet de l’entreprise ?
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Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué.
Suite au prononcé de votre licenciement, votre employeur peut vous demander de ne pas exécuter votre préavis de licenciement (article L. 122-8 du Code du travail). Cette mesure s’impose alors à vous ; vous ne pouvez pas refuser une telle demande.
Le droit du travail prévoit qu’en contrepartie de cette dispense, l’employeur doit vous verser une indemnité dite « indemnité compensatrice de préavis ».
Le montant de l’indemnité compensatrice de préavis doit alors correspondre à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé durant cette période.
A cet égard, les heures supplémentaires doivent-elles être prises en compte pour le calcul du montant de l’indemnité ?
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Tant que le licenciement n’est pas notifié, l’employeur peut y renoncer et y substituer une mise à la retraite.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des médecins de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093454&dateTexte=
La plus haute juridiction française oblige l’employeur à informer les instances représentatives du personnel ainsi que les salariés eux-mêmes avant toute introduction d’un dispositif d’évaluation. Les salariés seront ainsi mieux protégés alors que par le passé des évaluations-sanctions avaient été mises en place.
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Si la nécessité d’une réflexion sur la représentativité des organisations syndicales, quasi-figée depuis les années 60, progresse dans l’opinion, la façon dont il est mené par la droite et le patronat montre bien que les véritables intentions de Sarkozy et Parisot ne sont pas de refonder la démocratie sociale, mais bel et bien de domestiquer les syndicats les plus combatifs.
Suite de l’article sur democratie-socialisme.org