Depuis 1999 au service des élus de CE
« Élargir la définition du licenciement économique ». Cette proposition du rapport Attali risque de relancer un débat récurrent. Le rapport suggère en effet d’étendre la liste des motifs invocables par l’entreprise pour justifier un licenciement économique à la nécessaire » réorganisation de l’entreprise » ou à l' » amélioration de la compétitivité « .
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La CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC bénéficient d’une « présomption irréfragable » de représentativité, un droit qui leur permet de s’implanter dans toute entreprise même sans troupe. L’UNSA la réclame. Solidaires en est loin.
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Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
http://www.google.com
Premier ministre
1 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981043
2 Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981045&dateTexte=
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
1 Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vieux-Thann
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964791&dateTexte=
Avec les programmes phares que sont Firefox 3, Internet Explorer 8, Messenger 9, les OS Web, les suites bureautiques en ligne et les applications 100 % Web, Internet va en 2008 changer de visage. Tour d’horizon.
Suite de l’article sur 01net.com
Sans orientation de la part de Wall Street – fermé lundi pour cause de jour férié – les Bourses d’Asie ont subi ce mardi de nouvelles pertes très importantes. Tokyo a terminé la séance sur un plongeon de 5,36%, Shanghai de 7,22%, Hong-Kong de 8,65%. Les investisseurs appréhendent la reprise des cours à la Bourse de New York cet après-midi.
Suite de l’article sur latribune.fr
Fermeture de conseils des prud’hommes, refonte du code du travail, réforme du marché du travail
Le droit du travail est-il en train de subir une véritable révolution ? Nouvelobs.com a interrogé des personnalités de tous bords sur le sujet.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
Parmi les pays de l’OCDE, la France apparaît parmi les pays où le coût de l’embauche et le coût financier, mais aussi psychologique, du licenciement sont les plus élevés.
Suite de l’article sur lesechos.fr
La SNCF va supprimer 1.500 emplois en 2008 mais promet qu’il n’y aurait aucun licenciement, précisant qu’elle recruterait parallèlement 5.000 jeunes.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Cette fois, les syndicats n’ont pas voulu se voir imposer par l’Élysée une énième loi sur le droit du travail. Ils ont décidé de courir plus vite que le lièvre. De signer l’accord sur la modernisation du marché du travail coûte que coûte en présentant un front quasi-uni. Au détriment du résultat ?
Suite de l’article sur hobsons.fr
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942023&dateTexte=
2 LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942034&dateTexte=
Conseil constitutionnel
3 Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942314&dateTexte=
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937288&dateTexte=
2 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937310&dateTexte=
3 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937330&dateTexte=