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Année : 2007

04 OCT

J.O N° 229 DU 3 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d’orientation institué par l’article 4 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0762329A

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la commission de coordination des centres de formalités des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0760526A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l’équipement de la Gironde et au service national d’ingénierie aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764013A

Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l’équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d’ingénierie aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764014A

Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la société ConocoPhillips (UK) Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766307A

02 OCT

J.O N° 228 DU 2 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d’Iroise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750421D

Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0759660A

01 OCT

Le grossiste allemand Metro s'installe dans Paris

L’ouverture prochaine d’un entrepôt dans Paris même est diversement accueillie.

Il y a déjà les Frères Tang dans le XIIIe arrondissement de Paris. Il y aura bientôt Metro dans le XVIIIe. Le grossiste allemand, qui possède déjà sept entrepôts dans la région parisienne, va ouvrir son premier site dans la capitale même, rue des Poissonniers. Cela faisait près de deux ans qu’il cherchait à s’implanter intra-muros. À sa nouvelle adresse, il disposera de 3 000 mètres carrés pour y stocker assez de produits alimentaires susceptibles de fournir 8 000 petits commerces : boulangeries, boucheries, traiteurs, restaurateurs, épiciers…
La suite de l’article sur lefigaro.fr

01 OCT

J.O N° 227 DU 30 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766546A

Arrêté du 28 septembre 2007 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766535A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d’un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l’article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0758390D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret n° 2007-1401 du 28 septembre 2007 portant publication du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0765446D

Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1995 portant création d’une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763918A

Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2001 portant création d’une commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763917A

01 OCT

J.O N° 226 DU 29 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1390 du 28 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710902D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 27 septembre 2007 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVZ0764686D

Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0761411A

28 SEP

Le nombre de chômeurs en France a augmenté de 0,6% en août

Pas de statistiques mais une hausse du chômage en France au mois d’août. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’information transmise jeudi par le ministère de l’emploi selon laquelle le nombre de demandeurs d’emplois inscrits fin août à l’ANPE a augmenté de 0,6 % (+11 800) soit 1 970 600 chômeurs en France, en catégorie 1.

Après des mois de polémiques, le ministère n’a donc pas communiqué d’estimation mensuelle du taux de chômage BIT, seule référence admise au plan international. Sur un an, il reste en baisse (-8,8%). La catégorie 1 de l’ANPE retient les personnes cherchant un emploi à temps plein en CDI et qui n’ont pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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