Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Les Pales du Saulnois à la SAS Perfect Wind
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766228A
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Pelecsa à la SAS Perfect Wind
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766236A
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766252A
Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765128A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l’immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763710D
Arrêté du 11 septembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765782A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765449A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1408 du 1er octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762357D
Arrêté du 16 août 2007 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0765617A
Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d’investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0761510A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation de la mission Aéroports et infrastructures de transports routiers du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur les sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l’Etat soumises à ce contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0758026A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l’administration générale et de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0766143A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765929A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762164A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762165A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762171A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762174A
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765608A
Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l’extension d’un avenant modificatif à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Oc, interprofession des vins de pays d’Oc, et d’un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764599A
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763927A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l’emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examen ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0765837A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 14 septembre 2007 portant création d’une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766018S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765321A
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765315A
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Nord de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766023A
Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0760363A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0758604A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764179A
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766332A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763283A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765727A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décision du 20 septembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765847S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763179A
Arrêté du 20 août 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763183A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763161A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763162A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763169A
Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-neuvième session nationale d’études (2007-2008) de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765711A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766190A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l’outre-mer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764107A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766150A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766162A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766354A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766327A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766273A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764928A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766266A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766275A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766287A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766377A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766256A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant radiation (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765471A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766400A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0765110A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d’établissement de maison d’arrêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766216A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d’établissement de maison d’arrêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766229A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766363A
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766357A
Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766246A
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766718A
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766720A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765176A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765211A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0759863A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0765798A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765051A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0764649A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764417A
Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765829A
Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764432A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des membres du jury du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0766341A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764128A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766006A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705189X
Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705190X
Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705191X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2007 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0766369V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0756976V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0756982V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0757960V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au Loto Foot 15 n 51 du 6 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799302V
Résultats de l’événement n° 17 Cote & Score des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702320V
Résultats des tirages n° 78 du Loto du samedi 29 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702317V
Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702318V
Résultats de l’événement n° 347 Cote & Match des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702319V
Résultats du Loto Foot 7 n°s 87 et 88 et du Loto Foot 15 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702321V
