MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763459D
Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0770238A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 14 novembre 2007 autorisant l’ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770549A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768302D
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700201A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700197A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700198A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700200A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700199A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770038D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 16 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – Mme Gazeau-Secret (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769192D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l’arrêté du 18 octobre 2007 portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770476A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768349A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770422A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 novembre 2007 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769753D
Décret du 16 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770079D
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société belge d’assurance d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770844V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770550V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 361 Cote & Match du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702880V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Score du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702879V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702882V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702881V
