COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 268 DU 18 NOVEMBRE 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763459D

Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0770238A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 14 novembre 2007 autorisant l’ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770549A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768302D

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700201A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700197A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700198A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700200A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2007 à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700199A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770038D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret du 16 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – Mme Gazeau-Secret (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769192D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l’arrêté du 18 octobre 2007 portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770476A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768349A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770422A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 16 novembre 2007 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769753D

Décret du 16 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770079D

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif au transfert par une société belge d’assurance d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770844V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770550V

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats de l’événement n° 361 Cote & Match du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702880V

Résultats de l’événement n° 31 Cote & Score du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702879V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702882V

Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 16 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702881V

Quitter la version mobile