MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0760739A
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité du corps préfectoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768473A
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769391A
Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770096S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1577 du 6 novembre 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine pour la promotion de projets au titre du mécanisme de « mise en oeuvre conjointe » prévu par le protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0768666D
Décret n° 2007-1578 du 6 novembre 2007 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres complétant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, signées à Paris et Imperia le 1er juillet 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0767672D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1579 du 7 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 220 duodecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de distribution de programmes et de formats audiovisuels et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0759165D
Arrêté du 26 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767381A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0762998A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1580 du 7 novembre 2007 relatif au repos dominical dans les jardineries et graineteries coopératives et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764249D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 7 novembre 2007 portant déclassement du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste de guerre de deuxième série de l’immeuble dénommé « Sémaphore de Sicié – batterie de Semonce », sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0769454D
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766866A
Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2008 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé dans les disciplines non hospitalières à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769773A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769444A
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769446A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769447A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d’utilité publique instituées en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0760948D
Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767887D
Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769696A
Décision du 23 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721956S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué du ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0764345A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768658P
Décret n° 2007-1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768658D
Décret n° 2007-1584 du 7 novembre 2007 fixant le seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accordé de droit et modifiant l’article R. 277-7 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0753109D
Arrêté du 30 octobre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 6 mai 1980 portant dispositions relatives au contrôle financier sur l’Institut français des relations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0756649A
Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766834A
Décision du 9 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0770080S
Décision du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0770076S
Décision du 7 novembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0770081S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) – M. Mollard (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700033D
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765812A
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765816A
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767713A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769449A
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767481A
Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766222A
Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766242A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0769761A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700013A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0767802A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0768042A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0765844A
Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765309A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769006A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768992A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0765412A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768045A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 6 novembre 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767876D
Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769152A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769350A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769154A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO – Mme Milsan (Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765264D
Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d’OSEO financement – Mme Milsan (Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765276D
Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO garantie – M. Sellam (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765281D
Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) – M. Sellam (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765286D
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0758725A
Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0768090A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768530D
Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768524D
Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768525D
Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768526D
Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768527D
Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768532D
Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768847D
Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768850D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0768559A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination au comité scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769472A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0769671A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 8 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0770073A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0768988D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769015D
Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769546A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769774A
Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769766A
Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769767A
Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769768A
Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769769A
Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769770A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767933A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762265A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFW0768706A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0769477V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint auprès de la Cour supérieure d’arbitrage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0711006A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-808 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701808S
Décision n° 2007-813 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701813S
Décision n° 2007-877 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision éponyme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701877S
Décision n° 2007-886 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701886S
Décision n° 2007-887 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701887S
Décision n° 2007-888 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701888S
Décision n° 2007-889 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’association Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701889S
Décision n° 2007-890 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Tempo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701890S
Décision n° 2007-891 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701891S
Décision n° 2007-892 du 16 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701892S
Décision n° 2007-893 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association laïque pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701893S
Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705209X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705211X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705212X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis de vacance d’un emploi de chef de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769719V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’un emploi de chef assistant du choeur de l’armée française à la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0769109V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769734V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769737V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769739V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769743V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769754V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769756V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769760V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à la cession au secteur privé de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769433V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769615V
Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et mettre en oeuvre les procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle, définies par les articles R. 233-67 et R. 233-69 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769616V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770115V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702765V
Résultats de l’événement n° 28 Cote & Score du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702769V
Résultats des tirages du Loto n° 89 du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702766V
Résultats de l’événement n° 358 Cote & Match du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702768V
Résultats du Loto Foot 15 n° 59 et 7 n° 103
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702767V
