COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 260 DU 9 NOVEMBRE 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0760739A

Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité du corps préfectoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768473A

Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769391A

Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770096S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret n° 2007-1577 du 6 novembre 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine pour la promotion de projets au titre du mécanisme de « mise en oeuvre conjointe » prévu par le protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0768666D

Décret n° 2007-1578 du 6 novembre 2007 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres complétant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, signées à Paris et Imperia le 1er juillet 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0767672D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret n° 2007-1579 du 7 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 220 duodecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de distribution de programmes et de formats audiovisuels et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0759165D

Arrêté du 26 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767381A

MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT

Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0762998A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-1580 du 7 novembre 2007 relatif au repos dominical dans les jardineries et graineteries coopératives et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764249D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 7 novembre 2007 portant déclassement du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste de guerre de deuxième série de l’immeuble dénommé « Sémaphore de Sicié – batterie de Semonce », sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0769454D

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766866A

Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2008 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé dans les disciplines non hospitalières à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769773A

Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769444A

Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769446A

Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769447A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d’utilité publique instituées en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0760948D

Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767887D

Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769696A

Décision du 23 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721956S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué du ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0764345A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport relatif au décret n° 2007-1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768658P

Décret n° 2007-1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768658D

Décret n° 2007-1584 du 7 novembre 2007 fixant le seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accordé de droit et modifiant l’article R. 277-7 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0753109D

Arrêté du 30 octobre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 6 mai 1980 portant dispositions relatives au contrôle financier sur l’Institut français des relations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0756649A

Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766834A

Décision du 9 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0770080S

Décision du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0770076S

Décision du 7 novembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0770081S

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) – M. Mollard (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700033D

Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765812A

Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765816A

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767713A

Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769449A

Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767481A

Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766222A

Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766242A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0769761A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700013A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0767802A

Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0768042A

Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0765844A

Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765309A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769006A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768992A

Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0765412A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768045A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret du 6 novembre 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767876D

Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769152A

Arrêté du 26 octobre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769350A

Arrêté du 29 octobre 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769154A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO – Mme Milsan (Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765264D

Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d’OSEO financement – Mme Milsan (Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765276D

Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO garantie – M. Sellam (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765281D

Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) – M. Sellam (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765286D

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0758725A

Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0768090A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 6 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768530D

Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768524D

Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768525D

Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768526D

Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768527D

Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768532D

Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768847D

Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768850D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0768559A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination au comité scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769472A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0769671A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 8 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0770073A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 6 novembre 2007 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0768988D

Décret du 6 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769015D

Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769546A

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769774A

Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769766A

Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769767A

Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769768A

Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769769A

Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769770A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767933A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762265A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFW0768706A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0769477V

CONSEIL D’ETAT

Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint auprès de la Cour supérieure d’arbitrage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0711006A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-808 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701808S

Décision n° 2007-813 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701813S

Décision n° 2007-877 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision éponyme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701877S

Décision n° 2007-886 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701886S

Décision n° 2007-887 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701887S

Décision n° 2007-888 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701888S

Décision n° 2007-889 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’association Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701889S

Décision n° 2007-890 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Tempo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701890S

Décision n° 2007-891 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701891S

Décision n° 2007-892 du 16 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701892S

Décision n° 2007-893 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l’Association laïque pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701893S

Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705209X

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705211X

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705212X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Avis de vacance d’un emploi de chef de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769719V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de vacance d’un emploi de chef assistant du choeur de l’armée française à la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0769109V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769734V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769737V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769739V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769743V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769754V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769756V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769760V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis relatif à la cession au secteur privé de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769433V

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769615V

Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et mettre en oeuvre les procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle, définies par les articles R. 233-67 et R. 233-69 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769616V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770115V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702765V

Résultats de l’événement n° 28 Cote & Score du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702769V

Résultats des tirages du Loto n° 89 du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702766V

Résultats de l’événement n° 358 Cote & Match du mercredi 7 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702768V

Résultats du Loto Foot 15 n° 59 et 7 n° 103
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702767V

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