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Mois : avril 2007

06 AVR

J.O N° 82 DU 6 AVRIL 2007

Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710231D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoints administratifs de 2e classe des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0709919A

05 AVR

J.O N° 81 DU 5 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 février 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’inventaire du parc informatique du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700413A

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700399A

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700407A

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700400A

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700416A

Arrêté du 21 mars 2007 portant création d’un site internet par les écoles de Saint-Cyr – Coëtquidan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700417A

Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700463S

Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700458S

05 AVR

Menaces sur l'emploi chez Valeo et Goodyear-Dunlop

Le site Valeo de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), qui produit des équipements de climatisation et de chauffage pour les constructeurs automobiles, principalement Renault et le groupe PSA Peugeot-Citroën, va supprimer 260 emplois sur 800 d’ici la fin 2009. Chez Goodyear-Dunlop, les syndicats craignent jusqu’à 500 suppressions de postes à Amiens.
L’article complet sur LaTribune.fr

05 AVR

Les Urssaf intensifient la lutte contre le travail au noir

Le BTP et la restauration en tête des fraudeurs.
« NOUS recouvrons plus de 99 % des cotisations déclarées. La nouvelle frontière des Urssaf est donc moins d’augmenter ce taux que de lutter contre la non-déclaration ou la sous-déclaration. Donc contre le travail illégal. » Jean-Luc Tavernier, directeur de l’Acoss – qui chapeaute les Urssaf – a détaillé hier les efforts de la branche recouvrement de la Sécu pour traquer le travail au noir.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

05 AVR

1 milliard d'euros – Le montant des redressements opérés par les Urssaf en 2006

Le montant des redressements opérés par les Urssaf en 2006 a dépassé un milliard d’euros, contre 921 millions d’euros en 2005, selon sur la lutte contre le travail illégal publié mercredi par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Environ 245.000 entreprises ont été contrôlées l’année dernière par l’Acoss, la « banque de la Sécu » chargée de collecter via les Urssaf les cotisations et contributions sociales des employeurs. Les redressements issus de ces contrôles ont franchi « pour la première fois le milliard d’euros », dont la majeure partie (809 millions d’euros) ont été récupérés auprès d’employeurs qui avaient volontairement ou involontairement minoré leurs charges dues, tandis que 191,5 millions ont été restitués à des entreprises qui avaient au contraire trop versé.
Tiré du site lexpansion.com

05 AVR

La dérive des institutions sociales d'EDF-GDF

La Cour des comptes a rendu public, mercredi 4 avril, un rapport sévère sur la gestion des institutions sociales des industries électriques et gazières (IEG) dominées par ses deux poids lourds, EDF et Gaz de France (GDF), notamment ses mutuelles complémentaires et la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS). Les conclusions de l’enquête indépendante de l’information judiciaire ouverte en février 2004 sont catégoriques : « De profonds changements doivent être apportés à l’organisation et au fonctionnement des institutions sociales (…) de plus en plus inadaptées au monde actuel », comme elle le soulignait déjà en 1990.
La suite de l’article sur lemonde.fr

04 AVR

J.O N° 80 DU 4 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700412A

Arrêté du 22 mars 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700411A

Décision du 16 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700443S

Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700445S

Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700444S

Décision du 27 mars 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700442S

04 AVR

J.O N° 79 DU 3 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600226D

Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d’active de l’armée de l’air et des réservistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700391A

Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700371A

Arrêté du 22 mars 2007 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0700415A

04 AVR

J.O N° 78 DU 1 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Bois Noirs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750096A

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