MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720163A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0721321A
Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612412A
Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612415A
Arrêté du 26 mars 2007 portant attribution de licences d’agent artistique, non-renouvellement de licences d’agent artistique et transferts de siège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710863A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 mars 2007 commissionnant en 2007 des agents de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) agréés par l’arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700020A
Arrêté du 19 mars 2007 commissionnant en 2007 des agents du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700021A
Arrêté du 19 mars 2007 commissionnant en 2007 les agents de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700029A
Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la mise à disposition du public des bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « Fichier des noms » et « Fichier des prénoms »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750014A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799139X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-504 du 3 avril 2007 pris en application de l’article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d’approvisionnement à long terme d’électricité et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700016D
Décret n° 2007-505 du 3 avril 2007 pris pour l’application du II de l’article 217 quinquies du code général des impôts relatif à la déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs salariés et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700019D
Décret n° 2007-506 du 3 avril 2007 pris pour l’application du 7 du III de l’article 150-0 A du code général des impôts relatif à l’exonération d’impôt sur le revenu des gains nets de cession des titres de jeunes entreprises innovantes et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700027D
Arrêté du 28 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours
pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702133A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700254A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700255A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700256A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « charpentier de marine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700508A
Arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de l’enseignement de langues régionales au palier 1 du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700738A
Arrêté du 23 mars 2007 portant création d’une section internationale britannique au lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne (académie de Créteil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700686A
Arrêté du 23 mars 2007 portant création d’une section internationale britannique au lycée Evariste Galois de Noisy-le-Grand (académie de Créteil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700687A
Arrêté du 23 mars 2007 portant création d’une section internationale espagnole au collège des Quatre Moulins de Brest (académie de Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700689A
Arrêté du 23 mars 2007 portant création d’une section internationale britannique au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes (académie de Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700690A
Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700676A
Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700675A
Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d’études professionnelles des métiers du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700643A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 au deuxième concours externe d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700608A
Arrêté du 30 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700557A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0700708A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-507 du 3 avril 2007 relatif à l’organisation comptable des régimes d’assurance maladie et accidents du travail des non-salariés agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700660D
Décret n° 2007-508 du 3 avril 2007 relatif à la conservation des livres, registres, documents et pièces justificatives comptables des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700661D
Décret n° 2007-509 du 3 avril 2007 relatif aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes et modifiant le livre V du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700007D
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700687A
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700688A
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700689A
Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice du mandat sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700691A
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l’indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d’information nécessaires à l’exercice du mandat sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700692A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l’Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l’article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700270D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721398A
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721337A
Arrêté du 16 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721328A
Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721324A
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0721322A
Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application
de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721407A
Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721128A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-511 du 3 avril 2007 pris pour l’application de l’article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l’engagement de gestion prévu par cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0640054D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770070D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 4 avril 2007 portant nomination de la présidente et du vice-président de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770223D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 2007 rapportant un arrêté conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700420A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 4 avril 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie – M. Terral (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720116D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination d’un consul général de France à Bombay – M. Pujolas (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720113D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination d’un consul général de France à Cracovie – M. Vagogne (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720114D
Décret du 4 avril 2007 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720094D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 4 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0750216A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant des agents de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700019A
Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant des agents de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700028A
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700031A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700571A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720293A
Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700004A
Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700088A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de toponymie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700510A
Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700422A
Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700464A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700713A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination du directeur général du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700212A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721403A
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination de présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721401A
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721404A
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721312A
Décision du 12 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721316S
Décision du 12 mars 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721317S
Décision du 12 mars 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721318S
Décision du 12 mars 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721319S
Décision du 15 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721320S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710897A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710898A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710903A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710904A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710905A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710906A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710902A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710901A
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710896A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination d’une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700016A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-105 du 13 février 2007 modifiant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701105S
Décision n° 2007-142 du 3 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701142S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770303V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770308V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770304V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770305V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770306V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770307V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770309V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770310V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770311V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770312V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700719V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 3 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700861V
Résultats de l’événement n° 305 Cote & Match du mardi 3 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700862V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700664V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations et au taux d’appel de la contribution exceptionnelle temporaire pour 2007 conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721326V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations pour 2007 conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721327V
