MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d’armes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700147S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710271D
Décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710236S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701052A
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels dans la branche d’activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments modernes », à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700087A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d’optique et d’imagerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750042D
Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé « Solutions communicantes sécurisées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750046D
Décret n° 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé « MédiTech Santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750048D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720068D
Arrêté du 23 janvier 2007 fixant les modalités particulières de règlements des frais de déplacement des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700020A
Arrêté du 1er février 2007 relatif à la nomenclature visée à l’article 2 (6°) du décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 2338 du code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720104A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-180 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l’urbanisme, du logement et des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602440D
Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions Eurofima aux chemins de fer de l’Etat hongrois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601723A
Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700037A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l’indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700166A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700089A
Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0601998A
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700197A
Arrêté du 7 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700148A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d’actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700125A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l’article L. 5212-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720369A
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes paritaires collecteurs agréés dans le champ de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720353A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant composition du dossier de demande d’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720354A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720456A
Arrêté du 8 février 2007 portant définition des critères de rattachement à l’exercice des produits de nature fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720667A
Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624759Z
Décret n° 2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625148Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700244A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Maine-Anjou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700245A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Association pour la réalisation de la maîtrise d’ouvrage nationale informatique du régime agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700240A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700247A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700248A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700249A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700250A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700237A
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2007, 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700291A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700224A
Arrêté du 6 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700344A
Arrêté du 6 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700345A
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602538Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2006 portant ouverture des concours de techniciens supérieurs territoriaux au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710009A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0601028D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas – Mont-Viso (Hautes-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710003D
Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700005A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700013A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720008A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 février 2007 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770105A
Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770098A
Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770099A
Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770104A
Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770106A
Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770100A
Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770101A
Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770102A
Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770103A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0700091A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720054A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720053A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2007 portant désignation du chef du service à compétence nationale dénommé « service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700001A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700010A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0726383A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0726384A
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700090A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709873A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 8 février 2007 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature) – Mme Lebrun (Jacqueline), épouse Belot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710013D
Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710014D
Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) – M. Taliercio (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710016D
Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) – M. Boutellis (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710017D
Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710018D
Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710019D
Décret du 8 février 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710020D
Décret du 8 février 2007 portant radiation (magistrature) – Mme Mouniama (Norvège)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710023D
Décret du 8 février 2007 portant radiation des cadres de la magistrature – Mme Leclerc (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710054D
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700012A
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700024A
Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720114A
Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720115A
Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720116A
Arrêté du 2 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600328A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720129A
Arrêté du 8 février 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700027A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601787A
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700012A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720426A
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720444A
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720445A
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720446A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant détachement (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720425A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720448A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720432A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720443A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720461A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720462A
Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720454S
Décision du 29 janvier 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720455S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700152A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700010A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700011A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700018A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700023A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710256A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710257A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710261A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710262A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710266A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710264A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-11 du 17 janvier 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Canal Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701011S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet à la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770112V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700050V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0700094V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710297V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700223V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700224V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750021V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 13 du mercredi 14 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799046V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799066V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799067V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799068V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799069V
Résultats de l’événement n° 290 Cote & Match du jeudi 8 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700412V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700413V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709954V
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709953V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 26 du 7 septembre 2006 relatif à l’adoption d’un nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective à la convention nationale des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720433V
