COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 35 DU 10 FEVRIER 2007

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d’armes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700147S

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710271D

Décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710236S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 29 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701052A

Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels dans la branche d’activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments modernes », à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700087A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d’optique et d’imagerie »

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750042D

Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé « Solutions communicantes sécurisées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750046D

Décret n° 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé « MédiTech Santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750048D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720068D

Arrêté du 23 janvier 2007 fixant les modalités particulières de règlements des frais de déplacement des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700020A

Arrêté du 1er février 2007 relatif à la nomenclature visée à l’article 2 (6°) du décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 2338 du code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720104A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2007-180 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l’urbanisme, du logement et des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602440D

Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions Eurofima aux chemins de fer de l’Etat hongrois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601723A

Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700037A

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l’indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700166A

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700089A

Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0601998A

Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700197A

Arrêté du 7 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700148A

Arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d’actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700125A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l’article L. 5212-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720369A

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes paritaires collecteurs agréés dans le champ de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720353A

Arrêté du 26 janvier 2007 portant composition du dossier de demande d’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720354A

Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720456A

Arrêté du 8 février 2007 portant définition des critères de rattachement à l’exercice des produits de nature fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720667A

Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624759Z

Décret n° 2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625148Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700244A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Maine-Anjou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700245A

Arrêté du 9 janvier 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Association pour la réalisation de la maîtrise d’ouvrage nationale informatique du régime agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700240A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700247A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700248A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700249A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700250A

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700237A

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2007, 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700291A

Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700224A

Arrêté du 6 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700344A

Arrêté du 6 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700345A

Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602538Z

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2006 portant ouverture des concours de techniciens supérieurs territoriaux au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710009A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0601028D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas – Mont-Viso (Hautes-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710003D

Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700005A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700013A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720008A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 2 février 2007 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770105A

Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770098A

Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770099A

Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770104A

Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770106A

Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770100A

Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770101A

Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770102A

Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770103A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0700091A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720054A

Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720053A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 janvier 2007 portant désignation du chef du service à compétence nationale dénommé « service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700001A

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700010A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0726383A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0726384A

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700090A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709873A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 8 février 2007 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature) – Mme Lebrun (Jacqueline), épouse Belot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710013D

Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710014D

Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) – M. Taliercio (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710016D

Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) – M. Boutellis (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710017D

Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710018D

Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710019D

Décret du 8 février 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710020D

Décret du 8 février 2007 portant radiation (magistrature) – Mme Mouniama (Norvège)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710023D

Décret du 8 février 2007 portant radiation des cadres de la magistrature – Mme Leclerc (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710054D

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700012A

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700024A

Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720114A

Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720115A

Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720116A

Arrêté du 2 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600328A

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720129A

Arrêté du 8 février 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700027A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601787A

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700012A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720426A

Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720444A

Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720445A

Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720446A

Arrêté du 22 janvier 2007 portant détachement (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720425A

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720448A

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720432A

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720443A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720461A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720462A

Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720454S

Décision du 29 janvier 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720455S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700152A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700010A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700011A

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700018A

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700023A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710256A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710257A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710261A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710262A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710266A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710264A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-11 du 17 janvier 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Canal Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701011S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet à la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770112V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700050V

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis de vacance d’un poste d’inspecteur de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0700094V

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710297V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700223V

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700224V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750021V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 13 du mercredi 14 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799046V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799066V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799067V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799068V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799069V

Résultats de l’événement n° 290 Cote & Match du jeudi 8 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700412V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700413V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709954V

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709953V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 26 du 7 septembre 2006 relatif à l’adoption d’un nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective à la convention nationale des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720433V

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