CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0709962S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 12 janvier 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-546 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0709937X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0709936X
Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0709944X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709969S
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 30 janvier 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700015D
Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700068S
Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700072S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la mise à disposition via internet de modules de formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750001A
Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d’organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700068A
Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700069A
Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700070A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant constatation de la mise en place du registre des intermédiaires en assurance mentionné à l’article L. 512-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0795168A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-132 du 30 janvier 2007 relatif aux modalités de calcul de la prise en charge du dégrèvement prévu par l’article 1647 B sexies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600055D
Arrêté du 1er janvier 2007 fixant l’assignation de certaines dépenses du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603075A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700005A
Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700003A
Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700004A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602438A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601807A
Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700147A
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700216S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625095D
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720310A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720311A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720312A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720313A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720314A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720316A
Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720318A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720317A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720319A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720315A
Arrêté du 22 janvier 2007 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2004 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720295A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720338A
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720347A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-134 du 30 janvier 2007 fixant pour l’année 2007 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602345D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710004A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700049S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l’article L. 211-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEV00640051D
Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640071D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770049A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770050A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770051A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770052A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770053A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770054A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques – M. Graff (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700082D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612472A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709763A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700105A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 et portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700016A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 janvier 2007 relatifs à la suppression d’offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720087A
Arrêté du 24 janvier 2007 relatifs à la suppression d’offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720089A
Arrêté du 24 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720088A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’armement des phares et balises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700078A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700010A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720294A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602616D
Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – Mme Helleisen (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602617D
Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Tournier (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602618D
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700282A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700033A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700001D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710213A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710212A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710211A
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710214A
Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710215V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination d’une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700005A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-839 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques SA en ce qui concerne le groupement de services Ciné Cinéma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601839S
Décision n° 2006-848 du 15 décembre 2006 modifiant et complétant la décision n° 2006-646 du 24 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601848S
Décision n° 2006-849 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1221, n° 2005-1222, n° 2005-1223, n° 2005-1224, n° 2005-1225 et n° 2005-1226 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601849S
Décision n° 2006-850 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601850S
Décision n° 2006-851 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601851S
Décision n° 2006-852 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1220 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601852S
Décision n° 2006-853 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-974 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Information Programme Atlantique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Pays basque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601853S
Décision n° 2006-854 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601854S
Décision n° 2006-855 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1183 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601855S
Décision n° 2007-01 du 4 janvier 2007 mettant en demeure l’association Radio A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701001S
Décision n° 2007-02 du 4 janvier 2007 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701002S
Décision n° 2007-03 du 9 janvier 2007 mettant en demeure la société Télé Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701003S
Décision n° 2007-04 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701004S
Décision n° 2007-05 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701005S
Décision n° 2007-06 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-207 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701006S
Décision n° 2007-07 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Hauts de Radio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701007S
Décision n° 2007-08 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-611 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM L’Alpe-d’Huez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701008S
Décision n° 2007-09 du 4 janvier 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé La Radio de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701009S
Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0707052X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770075V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700165V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 8 du 3 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799048V
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700298V
Résultats de l’événement n° 287 Cote & Match du mardi 30 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700297V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720008V
