COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 27 DU 1 FEVRIER 2007

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0709962S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 12 janvier 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-546 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0709937X

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0709936X

Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0709944X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709969S

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 30 janvier 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700015D

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700068S

Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700072S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la mise à disposition via internet de modules de formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750001A

Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d’organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700068A

Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700069A

Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700070A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant constatation de la mise en place du registre des intermédiaires en assurance mentionné à l’article L. 512-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0795168A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2007-132 du 30 janvier 2007 relatif aux modalités de calcul de la prise en charge du dégrèvement prévu par l’article 1647 B sexies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600055D

Arrêté du 1er janvier 2007 fixant l’assignation de certaines dépenses du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603075A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700005A

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700003A

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700004A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602438A

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601807A

Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700147A

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700216S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625095D

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720310A

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720311A

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720312A

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720313A

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720314A

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720316A

Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720318A

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720317A

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720319A

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720315A

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2004 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720295A

Arrêté du 23 janvier 2007 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720338A

Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720347A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-134 du 30 janvier 2007 fixant pour l’année 2007 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602345D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710004A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700049S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l’article L. 211-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEV00640051D

Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640071D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770049A

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770050A

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770051A

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770052A

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770053A

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770054A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques – M. Graff (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700082D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612472A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709763A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700105A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 et portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700016A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 janvier 2007 relatifs à la suppression d’offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720087A

Arrêté du 24 janvier 2007 relatifs à la suppression d’offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720089A

Arrêté du 24 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720088A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’armement des phares et balises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700078A

Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700010A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720294A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602616D

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – Mme Helleisen (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602617D

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Tournier (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602618D

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700282A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700033A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700001D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710213A

Arrêté du 24 janvier 2007 portant extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710212A

Arrêté du 24 janvier 2007 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710211A

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710214A

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710215V

COUR DES COMPTES

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination d’une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700005A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-839 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques SA en ce qui concerne le groupement de services Ciné Cinéma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601839S

Décision n° 2006-848 du 15 décembre 2006 modifiant et complétant la décision n° 2006-646 du 24 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601848S

Décision n° 2006-849 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1221, n° 2005-1222, n° 2005-1223, n° 2005-1224, n° 2005-1225 et n° 2005-1226 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601849S

Décision n° 2006-850 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601850S

Décision n° 2006-851 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601851S

Décision n° 2006-852 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1220 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601852S

Décision n° 2006-853 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-974 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Information Programme Atlantique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Pays basque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601853S

Décision n° 2006-854 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601854S

Décision n° 2006-855 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1183 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601855S

Décision n° 2007-01 du 4 janvier 2007 mettant en demeure l’association Radio A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701001S

Décision n° 2007-02 du 4 janvier 2007 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701002S

Décision n° 2007-03 du 9 janvier 2007 mettant en demeure la société Télé Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701003S

Décision n° 2007-04 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701004S

Décision n° 2007-05 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701005S

Décision n° 2007-06 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-207 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701006S

Décision n° 2007-07 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Hauts de Radio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701007S

Décision n° 2007-08 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-611 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM L’Alpe-d’Huez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701008S

Décision n° 2007-09 du 4 janvier 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé La Radio de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701009S

Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0707052X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770075V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700165V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 8 du 3 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799048V

Résultats des tirages du Keno du mardi 30 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700298V

Résultats de l’événement n° 287 Cote & Match du mardi 30 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700297V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720008V

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