MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600275D
Décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600277D
Décret du 13 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600283D
Arrêté du 16 novembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600958A
Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ouvrier professionnel du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés, préfectures) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620418A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601651A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 novembre 2006 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610082A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 décembre 2006 portant délégation de signature (SCN « systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600752D
Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600156A
Arrêté du 22 novembre 2006 commissionnant en 2007 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600157A
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l’Observatoire économique de l’achat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0600005A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Tac o Tac Gagnant à Vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699442X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l’Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620074A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 13 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Tersanne » (Drôme) à Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609075D
Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 avril 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609172A
Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la société du Parc éolien de Brachy SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609176A
Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609177A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 novembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « biotechnologies »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602576A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660087A
Arrêté du 5 décembre 2006 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660088A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660089A
Arrêté du 5 décembre 2006 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Etablissement public du palais de justice de Paris ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660090A
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600335A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant délégation de signature concernant le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660084A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montancy (Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601654D
Décret du 13 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montancy (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601655D
Arrêté du 10 novembre 2006 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601883A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624884A
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624885A
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624913A
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624969A
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624972A
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la répartition pour l’année 2006 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624968A
Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624751S
Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624750S
Décision du 27 novembre 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624815S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale et modifiant l’article R. 111-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602388D
Décret n° 2006-1598 du 13 décembre 2006 relatif à l’élection des membres des chambres régionales d’agriculture et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602455D
Décret du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 6 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602426D
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 juin 2002 modifié portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602433A
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application des articles D. 615-44-1 à D. 615-44-13 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602432A
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne du Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602445A
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne normand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602446A
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602456A
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602457A
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602458A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l’arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l’inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602462A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de la modification de zone d’action d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602199A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600911A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620120A
Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Mans et de la Sarthe à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620121A
Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Nazaire à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620125A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l’emploi et des formations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670283S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609768A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600015A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0600010A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 14 décembre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601600D
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601596A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620508A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620509A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612393A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600775A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600776A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620080A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620081A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620083A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620084A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620085A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600796A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620094A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637149A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination d’un chef de mission (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600767A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600736A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640028A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640029A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640030A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609199A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination d’un président de section au Conseil général des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609116A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 décembre 2006 portant cessation de fonctions d’un administrateur provisoire et nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602861A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603011A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620939K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602203A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs principaux d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624908A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624909A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624910A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au comité d’initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624756A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602443A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602139A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France 3 – M. Perdiolat (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600909D
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600910A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670282A
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 27 novembre 2006 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609760S
Décision du 27 novembre 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609761S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l’encontre d’une société française d’assurance de la procédure de transfert d’office du portefeuille de contrats prévue à l’article L. 310-18 (6°) du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600052V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600184S
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600195S
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600196S
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600198S
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600199S
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600200S
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600238S
Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600239S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance du poste de secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609781V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609644X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699479V
Résultats de l’événement n° 274 Cote & Match du mercredi 13 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603206V
Résultats des tirages n° 99 du Loto du mercredi 13 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603204V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603205V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624886V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624887V
