COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 290 DU 15 DECEMBRE 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600275D

Décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600277D

Décret du 13 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600283D

Arrêté du 16 novembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600958A

Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ouvrier professionnel du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés, préfectures) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620418A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601651A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 29 novembre 2006 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610082A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 12 décembre 2006 portant délégation de signature (SCN « systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600752D

Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600156A

Arrêté du 22 novembre 2006 commissionnant en 2007 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600157A

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l’Observatoire économique de l’achat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0600005A

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Tac o Tac Gagnant à Vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699442X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l’Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620074A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 13 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Tersanne » (Drôme) à Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609075D

Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 avril 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609172A

Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la société du Parc éolien de Brachy SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609176A

Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609177A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 8 novembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « biotechnologies »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602576A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660087A

Arrêté du 5 décembre 2006 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660088A

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660089A

Arrêté du 5 décembre 2006 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Etablissement public du palais de justice de Paris ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660090A

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600335A

Arrêté du 8 décembre 2006 portant délégation de signature concernant le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660084A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 13 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montancy (Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601654D

Décret du 13 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montancy (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601655D

Arrêté du 10 novembre 2006 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601883A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624884A

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624885A

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624913A

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624969A

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624972A

Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la répartition pour l’année 2006 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624968A

Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624751S

Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624750S

Décision du 27 novembre 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624815S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale et modifiant l’article R. 111-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602388D

Décret n° 2006-1598 du 13 décembre 2006 relatif à l’élection des membres des chambres régionales d’agriculture et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602455D

Décret du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 6 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602426D

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 juin 2002 modifié portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602433A

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application des articles D. 615-44-1 à D. 615-44-13 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602432A

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne du Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602445A

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne normand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602446A

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602456A

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602457A

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602458A

Arrêté du 5 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l’arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l’inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602462A

Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de la modification de zone d’action d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602199A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600911A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620120A

Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Mans et de la Sarthe à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620121A

Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Nazaire à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620125A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l’emploi et des formations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670283S

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609768A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600015A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0600010A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 14 décembre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601600D

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601596A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620508A

Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620509A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612393A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600775A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600776A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620080A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620081A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620083A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620084A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620085A

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600796A

Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620094A

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637149A

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination d’un chef de mission (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600767A

Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600736A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640028A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640029A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640030A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609199A

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination d’un président de section au Conseil général des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609116A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 5 décembre 2006 portant cessation de fonctions d’un administrateur provisoire et nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602861A

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603011A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620939K

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602203A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs principaux d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624908A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624909A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624910A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au comité d’initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624756A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602443A

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602139A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France 3 – M. Perdiolat (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600909D

Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600910A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670282A

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 27 novembre 2006 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609760S

Décision du 27 novembre 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609761S

AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES

Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l’encontre d’une société française d’assurance de la procédure de transfert d’office du portefeuille de contrats prévue à l’article L. 310-18 (6°) du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600052V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600184S

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600195S

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600196S

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600198S

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600199S

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600200S

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600238S

Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600239S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance du poste de secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609781V

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609644X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699479V

Résultats de l’événement n° 274 Cote & Match du mercredi 13 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603206V

Résultats des tirages n° 99 du Loto du mercredi 13 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603204V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603205V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624886V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624887V

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