DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 10 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600610S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-873 du 13 juillet 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque et à la route nationale 7, faite à Monaco le 11 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630059D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-874 du 13 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600212D
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de ressources visé à l’article 3 du décret n° 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d’attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630001A
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600114A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d’attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630001D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601175C
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-876 du 13 juillet 2006 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622620D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l’application de l’article L. 226-1 du code rural et confiant une partie de la gestion du service public de l’équarrissage à l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600731D
Décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 pris pour l’application de l’article L. 226-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600732D
Arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l’application de l’article L. 226-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600207A
Décision du 6 juillet 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601375S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure – M. Barbier (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600857D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600367A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601669A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600196A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600506V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno des jeudi 13 et vendredi 14 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601862X
Résultats de l’Euro Millions du vendredi 14 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601863X
