COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 163 DU 16 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décision du 10 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600610S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-873 du 13 juillet 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque et à la route nationale 7, faite à Monaco le 11 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630059D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-874 du 13 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600212D

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de ressources visé à l’article 3 du décret n° 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d’attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630001A

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600114A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d’attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630001D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601175C

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-876 du 13 juillet 2006 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622620D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l’application de l’article L. 226-1 du code rural et confiant une partie de la gestion du service public de l’équarrissage à l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600731D

Décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 pris pour l’application de l’article L. 226-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600732D

Arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l’application de l’article L. 226-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600207A

Décision du 6 juillet 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601375S

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure – M. Barbier (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600857D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600367A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601669A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 juillet 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600196A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600506V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno des jeudi 13 et vendredi 14 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601862X

Résultats de l’Euro Millions du vendredi 14 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601863X

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