MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-813 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651022D
Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600334D
Décret n° 2006-815 du 7 juillet 2006 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégorie A de certains services déconcentrés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600335D
Décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600339D
Décret n° 2006-817 du 7 juillet 2006 relatif aux titres de créances négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0620059D
Arrêté du 29 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600468A
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à l’étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l’économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600343A
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600340A
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600341A
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600342A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-818 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l’assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l’administration des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670020D
Décret n° 2006-819 du 7 juillet 2006 pris pour l’application des articles 163 quinquies C bis et 208 D du code général des impôts relatif aux modalités d’application du régime fiscal des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque et de leur associé unique et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620413D
Décret n° 2006-820 du 7 juillet 2006 pris pour l’application des articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies F du code général des impôts relatif aux réductions d’impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620416D
Arrêté du 29 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600467A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la nomenclature des recettes allouées à l’activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607509A
Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607832A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601606A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601607A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601608A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601609A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture du concours externe de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601610A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires (CPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601611A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601612A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601613A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et de listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601614A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601615A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 juin 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600027A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l’urbanisme et le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600867D
Décret n° 2006-822 du 7 juillet 2006 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600949D
Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600727A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 7 juillet 2006 autorisant l’Etablissement public du musée du Louvre à accepter un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600459D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au conseil d’orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609412A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 7 juillet 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Cornuel (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601600D
Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Philippe (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601621D
Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Georges (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601628D
Décret du 7 juillet 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Lasguignes (Anne-Marie), épouse Sautereau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601622D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600026A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601308A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601288A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-438 du 4 juillet 2006 relative à un appel à candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601438S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0538 du 18 mai 2006 sur le projet d’arrêté relatif à la nomenclature des recettes allouées à l’activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600059V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670448V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670449V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622697V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622698V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622699V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699252V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699253V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699258V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699261V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du 7 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601824X
Résultats de l’événement n° 233 Cote & Match du vendredi 7 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601821V
