COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 158 DU 9 JUILLET 2006

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-813 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651022D

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600334D

Décret n° 2006-815 du 7 juillet 2006 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégorie A de certains services déconcentrés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600335D

Décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600339D

Décret n° 2006-817 du 7 juillet 2006 relatif aux titres de créances négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0620059D

Arrêté du 29 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600468A

Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à l’étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l’économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600343A

Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600340A

Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600341A

Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600342A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-818 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l’assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l’administration des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670020D

Décret n° 2006-819 du 7 juillet 2006 pris pour l’application des articles 163 quinquies C bis et 208 D du code général des impôts relatif aux modalités d’application du régime fiscal des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque et de leur associé unique et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620413D

Décret n° 2006-820 du 7 juillet 2006 pris pour l’application des articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies F du code général des impôts relatif aux réductions d’impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620416D

Arrêté du 29 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600467A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la nomenclature des recettes allouées à l’activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607509A

Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607832A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601606A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601607A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601608A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601609A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture du concours externe de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601610A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires (CPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601611A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601612A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601613A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et de listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601614A

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601615A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 juin 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600027A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l’urbanisme et le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600867D

Décret n° 2006-822 du 7 juillet 2006 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600949D

Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600727A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 7 juillet 2006 autorisant l’Etablissement public du musée du Louvre à accepter un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600459D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au conseil d’orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609412A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 7 juillet 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Cornuel (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601600D

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Philippe (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601621D

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Georges (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601628D

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Lasguignes (Anne-Marie), épouse Sautereau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601622D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600026A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601308A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601288A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-438 du 4 juillet 2006 relative à un appel à candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601438S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2006-0538 du 18 mai 2006 sur le projet d’arrêté relatif à la nomenclature des recettes allouées à l’activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600059V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670448V

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670449V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622697V

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622698V

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622699V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699252V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699253V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699258V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699261V

Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du 7 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601824X

Résultats de l’événement n° 233 Cote & Match du vendredi 7 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601821V

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