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Mois : juin 2006

16 JUIN

J.O N° 138 DU 16 JUIN 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 mai 2006 portant modification de l’arrêté du 11 décembre 2003 modifié relatif à l’évaluation et à la notation des personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600519A

Arrêté du 2 juin 2006 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600522A

Arrêté du 2 juin 2006 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600523A

Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600536S

Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600537S

15 JUIN

Selon l'Unedic, l'économie française a créé 93 000 emplois en six mois

L’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic, assurance-chômage) a enregistré une hausse de l’emploi salarié de 0,3 % (+ 48 300) au premier trimestre 2006, et de 0,9 % sur un an, de fin mars 2005 à fin mars 2006 (+ 146 200 salariés), selon un bilan publié jeudi 15 juin.

Celui-ci ne recouvre pas le même champ que les données publiées par le ministère de l’emploi et de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Le premier trimestre, souligne l’Unedic, a confirmé la reprise de l’emploi amorcée courant 2005.
La suite de l’article sur lemonde.fr

15 JUIN

J.O N° 137 DU 15 JUIN 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 avril 2006 relatif à l’organisation de la formation des directeurs des services de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600515A

Arrêté du 30 mai 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600514A

Arrêté du 2 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600490A

15 JUIN

Bataille d'influence à l'UMP sur l'avenir de Gaz de France

Ca s’est bien terminé », lance le ministre de l’économie, Thierry Breton, à Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, à la sortie de la réunion des députés de l’UMP, mardi 13 juin, consacrée au projet de loi sur l’énergie et au mariage entre Gaz de France (GDF) et Suez.
lire la suite de l’article sur lemonde.fr

14 JUIN

PepsiCo France reprend Benenuts

A la suite du rachat par PepsiCo International de la division des produits apéritifs du groupe Sara Lee, les produits Benenuts passent dans le portefeuille de PepsiCo France.

Au terme d’une négociation amicale conduite par groupes Sara Lee et PepsiCo international, ce dernier a acquis l’ensemble des produits apéritifs de Sara Lee, commercialisés sous les marques Benenuts en France et Duyvis aux Pays-Bas et en Belgique.
La suite de l’article sur neorestauration.com

14 JUIN

Baisse d'effectif à l'étude chez Alcan

La branche emballage pourrait se séparer de 800 salariés en Europe.

Alcan Packaging, la branche emballage du géant canadien de l’aluminium, pourrait se séparer de 800 salariés en Europe, rapporte le journal Les Echos. Lors du comité d’entreprise européen du groupe, le 31 mai, Chrystel Bories a évoqué les possibilités de cessions « d’actifs non stratégiques » en Europe et les perspectives de développement. Alcan Packaging emploie 11 700 salariés en Europe de l’Ouest.
L’article sur emballagesmagazine.com

14 JUIN

Licenciement économique et contestation du plan de sauvegarde de l'emploi

Si le plan de sauvegarde de l’emploi ne remplit pas les critères légaux, le licenciement économique sera considéré comme ####. Les salariés concernés qui ne demandent pas leur réintégration dans l’entreprise peuvent prétendre à une indemnité qui est au minimum égale aux salaires des 12 derniers mois .
La suite de l’article sur juritravail.com

14 JUIN

Dérogation à la durée des mandats des représentants du personnel

Impossibilité de subordonner cette faculté à une condition hors du cadre légal

Pour chaque élection professionnelle, se déroulant depuis le 3 août 2005, la durée des mandats des représentants du personnel (hors CHSCT) est de 4 ans (loi 2000-882 du 2 août 2005). Toutefois, par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise peut fixer une durée de mandat comprise entre 2 et 4 ans.
La suite de l’article sur rfsocial.com

14 JUIN

J.O N° 136 DU 14 JUIN 2006

LOIS

LOI n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPX0508533L

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0100081L

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