J.O N° 21 DU 25 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609035A

J.O N° 20 DU 24 JANVIER 2006

LOIS

LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500242L

J.O N° 19 DU 22 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600037A

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500891A

J.O N° 18 DU 21 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609031C

Fonctionnaires : C. Jacob propose un coup de pouce salarial sous conditions

Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, a imposé son ordre du jour, jeudi 19 janvier, lors de la négociation sur la fonction publique, poussant trois syndicats à discuter social et statut jusque tard dans la soirée avant d’émettre une nouvelle proposition salariale pour 2007.
Vendredi vers 1 h 30, le ministre a clos une troisième séance de négociation marquée dès son ouverture par le départ de quatre organisations syndicales en proposant une augmentation de salaire de 0,5 % au 1er février 2007. Il a néanmoins conditionné cette revalorisation à l’acceptation par les syndicats des deux autres volets de la discussion.
La suite de l’article sur lemonde.fr

Un rapport accuse LVMH d'avoir délibérément fermé la Samaritaine

A moins d’une dizaine de jours de la présentation par la direction du groupe LVMH d’un plan de sauvegarde de l’emploi à la Samaritaine, la pression monte. Un rapport d’expertise, qui doit être présenté dans les prochains jours au comité d’entreprise, apporte une nouvelle version des conditions dans lesquelles le groupe de luxe a décidé, en juin 2005, de fermer le grand magasin.

Ce rapport, mené par le cabinet d’expertise Pluriel Consultant, conforte les syndicats dans leur analyse en estimant que la direction de la Samaritaine a délibérément provoqué, en janvier 2005, un avis défavorable de la commission de sécurité concernant la poursuite de l’activité, provoquant la suppression de 734 emplois.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 17 DU 20 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d’aménagement du territoire entre Saône et Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609018A

Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609031C

L'influence de Firefox est de plus en plus palpable en Europe

Avec un taux de 20% de part de marché sur le Vieux Continent, le navigateur alternatif fait de l’ombre à Internet Explorer.
Le panda rouge poursuit inlassablement sa progression sur son rival Microsoft Internet Explorer. En Europe, du moins. Selon Xitimonitor, Firefox aurait dépassé les 20 % de part de marché des navigateurs sur la zone européenne.
La suite de l’article sur vnunet.fr

J.O N° 16 DU 19 JANVIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609024D

Violente manifestation de dockers devant le Parlement européen

Venus des principaux ports d’Espagne, de France, de Belgique, d’Allemagne et de Pologne, quelques milliers de dockers européens — 6 000 selon la police, 10 000 selon les organisateurs — ont manifesté à Strasbourg, lundi 16 janvier, dans le cadre d’une journée d’action européenne contre le nouveau projet de libéralisation des services portuaires en cours d’examen au Parlement européen. Le projet de directive, qui devait être débattu mardi par les euodéputés, avant d’être soumis mercredi à leur vote, reprend le principe combattu par les dockers d’autoriser les armateurs à charger ou décharger eux-mêmes leurs navires.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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