MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501739A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément d’une opération de localisation en province de services de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620012A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610022A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610080A
Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré Société coopérative de production d’HLM de la Corrèze en société anonyme coopérative d’intérêt collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610018A
Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré Bourgogne Habitat en société anonyme coopérative d’intérêt collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610028A
Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LOGIKIA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512652A
Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LOGIKIA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512653A
Décision du 19 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610117S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l’imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de l’article L. 118-2-4 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0610024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 janvier 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520076A
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699029X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux fiches d’apport à la marque prévues par l’article 209-0 A de l’annexe III au code général des impôts et modifiant l’article 56 J vicies de l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670002A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502851A
Arrêté du 11 janvier 2006 abrogeant l’arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d’internat et organisant la période de liquidation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600034A
Arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement pour l’accès au corps d’aides de laboratoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600027A
Arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600028A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600001Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant le nombre de formations de jugement des tribunaux du contentieux de l’incapacité de Lille et Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510718A
Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660003A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 décembre 2005 définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d’agents non titulaires du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l’arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d’échanges d’une durée minimale de trois mois dans le cadre d’une coopération administrative bilatérale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501940A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500472A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501322A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501323A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome du Touquet – Paris-Plage (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501324A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501702A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Deauville – Saint-Gatien (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501703A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501704A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lannion (Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501705A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Dinard – Pleurtuit – Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501706A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501707A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501708A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501709A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501711A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501712A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501714A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Grenoble – Saint-Geoirs (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501325A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Avignon-Caumont (Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501326A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501328A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501329A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501330A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Chambéry – Aix-les-Bains (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501701A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0600024Z
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l’information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620006D
Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620091A
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620155A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620193A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l’introduction, l’importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502530A
Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600133S
Décision du 12 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600168S
Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600167S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d’admission à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500911D
Décision du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600049S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650012A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 décembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14, § 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670003A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600010A
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600009A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 janvier 2006 portant réintégration et radiation (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600054A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600052A
Décision du 6 janvier 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien professeur agrégé du service de santé des armées à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600037S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620013K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620014K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620015K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 décembre 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610107A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des membres composant la commission interprofessionnelle consultative du ministère chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610023A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500978D
Décret du 19 janvier 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Vallernaud (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500065D
Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (attachés principaux du Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600021A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant promotion (attachés principaux du Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600020A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600012A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (Cour des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500143Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 janvier 2006 portant approbation d’une élection à l’Institut de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502764D
Décret du 20 janvier 2006 portant approbation d’une l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. Mazeaud (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600072D
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502868A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600013A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620018A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620016A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620017A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620022A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620023A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620015A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620021A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620019A
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620020A
Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620013A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600144A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501587A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501588A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501589A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501266A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501265A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501602A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620186A
Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620187A
Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620188A
Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620189A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600127A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600128A
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502860A
Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600023A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500015A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5, Réseau France outre-mer, Radio France internationale et de l’Institut national de l’audiovisuel – Mme Bensimon (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600021D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540456A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540474A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610086A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610097A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610101A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610102A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610082A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610083A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610084A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610085A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610100A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610099A
Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610098A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610094V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610092V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610091V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610090V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610089V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610088V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610087V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610103V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610104V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610105V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610093V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600087V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600097V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600098V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600089V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600088V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600075V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600077V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600078V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600076V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600095V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées et d’arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600099V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600079V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600080V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-954 du 29 novembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501954S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs d’urée originaire entre autres de Bulgarie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661002V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de vacance d’un emploi (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600056V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENTCOHESION SOCIALE ET PARITE
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPK0610106V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599506V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699024V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699025V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7 du 28 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699026V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600161V
Résultats de l’événement n° 185 Cote & Match du jeudi 19 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600162V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510081V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610001V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610004V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610001V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610002V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510082V
