MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600049S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 3 janvier 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600056S
Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600057S
Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600058S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520522A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1998 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610029A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500165P
Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500165R
Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément du Bureau Veritas pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606552A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément d’APAVE groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606554A
Arrêté du 12 janvier 2006 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500149A
Complément au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699023X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 relatif aux exigences de qualité imposées aux organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506501D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502866A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600005S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620152A
Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620153A
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620020A
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620127A
Arrêté du 10 janvier 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620177A
Arrêté du 12 janvier 2006 fixant pour l’année 2007, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620184A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 23 novembre 2005 portant modification du nombre de postes offerts en 2006 aux concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (externe, interne et troisième voie), spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510115A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 novembre 2005 portant fixation du taux de droit spécial sur places de la caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600020A
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600024A
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600023A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570265A
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670009A
Arrêté du 9 janvier 2006 retirant l’agrément à un centre de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670008A
Arrêté du 9 janvier 2006 retirant l’agrément à un centre de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670011A
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l’agrément d’un centre de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670010A
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670012A
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l’agrément d’un centre de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670013A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 19 janvier 2006 plaçant un préfet en position de service détaché – M. Guyot (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610002D
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600028A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600038A
Décision du 12 décembre 2005 portant désignation d’un membre de droit pour siéger au conseil d’administration de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501671S
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500050D
Décret du 19 janvier 2006 portant nomination et renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610001D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606551A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500132A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant acceptation de démission (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500129A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500131A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 18 janvier 2006 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine – M. Chaussain (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502873D
Décret du 19 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique – M. Migus (Arnold)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600080D
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600021A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 janvier 2006 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc – M. Moynot (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600035D
Arrêté du 13 décembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0502220A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au Comité national des registres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620151A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620166A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620165A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620164A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 décembre 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600135A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502830A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502831A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600129A
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste d’aptitude pour l’année 2006 aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600140A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600121K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600122K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française karaté et arts martiaux affinitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670015A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610053V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe I ter de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610071V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610072V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610055V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610056V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610074V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la papeterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610070V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610057V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610058V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610059V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610060V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610062V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610063V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610064V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610065V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610066V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610067V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610054V
Avis relatif à l’extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610073V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610061V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600100A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600103A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600102A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600105A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600101A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l’Aisne (n° 9021)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600104A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne (n° 9022)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600106A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600107A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600108A
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord (n° 9592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600109A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne (n° 8251)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600113A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600110A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600111A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600114A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600112A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600115A
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d’assurances et de l’inspection d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600081V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600082V
Avis relatif à l’extension d’un accord sur la fonction tutorale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600083V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600084V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600090V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600091V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600092V
Avis relatif à l’extension d’avenants aux annexes relatives aux salaires de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600093V
Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600094V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600085V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600086V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600074V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées et visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600096V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0993 du 17 novembre 2005 sur le projet de décret relatif aux exigences de qualité que doivent respecter les organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500111V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650003V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699027V
Avis relatif au jeu n° 185 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699030V
Résultats des tirages du Loto n° 5 et du Keno du mercredi 18 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600146V
Résultats de l’événement n° 184 Cote & Match du mercredi 18 janvier 2006 et des Loto Foot 7 n° 7 et Loto Foot 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600147V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620178V
