COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 23 DU 27 JANVIER 2006

Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l’inspection générale de la police nationale, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600051A

Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600050A

Arrêté du 20 janvier 2006 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600060A

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620030A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501735A

Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600068S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-76 du 25 janvier 2006 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630002D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 18 janvier 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610172A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600042A

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 juin 1998 portant création d’un traitement automatisé de l’ensemble des informations individuelles issues des déclarations des données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650004A

Arrêté du 19 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (discipline « biomatériaux »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600034A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0670001A

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610009A

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610010A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506394D

Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 novembre 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Charleville-Mézières-Revin, Charleville-Mézières-Sedan, Charleville-Mézières-Carignan et Charleville-Mézières-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506390D

Décret du 20 janvier 2006 abrogeant le décret du 27 septembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cassel-Houtkerque traversant le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506393D

Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant Shell Energy Trading Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606564A

Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord énergies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606565A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (médiateur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600133A

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2004, modifié par l’arrêté du 3 novembre 2005, relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502798A

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d’élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d’études et des maîtres de conférences de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600052A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600055A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600008A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décision du 12 janvier 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600171S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620003D

Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620004D

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620034A

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620035A

Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à l’inscription de ENTRUST VR (modèle D154 VRC) et de ENTRUST DR (modèle D154 ATG) de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620194A

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620260A

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620228A

Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société Guidant France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620224A

Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’inscription du dispositif intra-utérin au cuivre NT 380 de la société 7 MED Industrie au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620229A

Arrêté du 17 janvier 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620267A

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l’article R. 6123-74 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620005A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500270D

Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d’industrie dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600193A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600001A

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600005A

Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600002A

Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600004A

Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600007A

Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600006A

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600003A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650003A

Décision du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650023S

Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650022S

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Décret n° 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520004D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 janvier 2006 portant classement et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670038A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 23 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520529D

Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520530D

Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520466D

Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520531D

Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520532D

Décret du 25 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Clamecy (administration préfectorale) – M. Jeanney (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520573D

Décret du 26 janvier 2006 plaçant en disponibilité un préfet – M. Davin (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610003D

Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620045A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 19 janvier 2006 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600065D

Décret du 26 janvier 2006 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600036D

Arrêté du 16 janvier 2006 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600062A

Décision du 11 janvier 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600059S

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610143A

Arrêté du 16 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610181A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601032A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 janvier 2006 portant habilitation et retrait d’habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606589A

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606559A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France (enseignements supérieurs) – M. Elster (Jon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502870D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation d’un directeur d’études de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient (enseignements supérieurs) – M. Pelletier (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502872D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Joseph (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502818D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Priaulet (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502816D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Charles (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502722D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mahieu (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502867D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Chouchan (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502865D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Le Bail (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502366D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Andrien (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502864D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Leclercq (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502855D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Beytout (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502857D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Sarfaty-Genthon (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502863D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502859D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502860D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502720D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Osty (Jacqueline), épouse Orsi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502856D

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Dumbakly (Ariella), épouse Masboungi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502871D

Décret du 25 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0502730D

Décret du 25 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. Gabla (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0502740D

Décret du 26 janvier 2006 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Taddei (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600386D

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600051A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600053A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600056A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620040A

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620035A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620032A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620034A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620036A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620037A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620038A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620039A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620041A

Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620042A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0600193A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 30 décembre 2005 portant affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620273A

Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620264A

Arrêté du 12 janvier 2006 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620265A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 11 avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510113A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 26 janvier 2006 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration des affaires culturelles – Mme Bertin (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600061D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600199A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Bretagne et de son avenant n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600198A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600200A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord collectif de prévoyance des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire (n° 8523)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600197A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600201A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600202A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600203A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600204A

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne (n° 9771)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600205A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-1126 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Radio l’Epine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l’Epine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511126S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2005-1086 du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097 BPQ MC DU à l’attribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500132S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de la République démocratique populaire lao
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661003V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670032V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600015V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600015V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MERTOURISME

Avis de vacance d’un poste de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0600128V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 187 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699039V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600221V

Résultats de l’événement n° 186 Cote & Match du mercredi 25 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600219V

Résultats des tirages du Loto n° 7 du mercredi 25 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600220V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606595V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606596V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606597V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606598V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606599V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606600V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606601V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606602V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606603V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606604V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606605V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606606V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606611V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606613V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606615V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606616V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606617V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606618V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606619V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606620V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606621V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606622V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606623V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606624V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606625V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606626V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606627V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606628V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606629V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606630V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606631V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606632V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606633V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606634V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606635V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606636V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606637V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606638V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-236 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620234V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-237 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620235V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-238 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620236V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-239 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620237V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-240 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620238V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620239V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 89 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620240V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 90 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620241V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 91 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620242V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 92 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620243V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620244V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620245V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620246V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620247V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620195V

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620230V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620225V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620345V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620037V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620036V

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