MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620525A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 décembre 2006 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630212A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630203A
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant les modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600160A
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600080A
Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600081A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604311A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604312A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604314A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604315A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des solidarités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604316A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604317A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604318A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604319A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604320A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604321A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604322A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604323A
Arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l’association La Résidence des stagiaires de l’Ecole nationale des impots (ARSENI) la gestion de l’hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l’établissement clermontois de l’Ecole nationale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600205A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l’équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602994A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660091A
Décision du 19 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650185S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602120A
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux mécaniciens navigants avion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602121A
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602413A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1665 du 22 décembre 2006 pris pour l’application de l’article L. 231-2-1 du code du travail et modifiant le décret n° 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602412D
Arrêté du 6 décembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602480A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600956A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670841A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601625D
Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de SNPE – M. Leclercq (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601616D
Arrêté du 20 décembre 2006 portant replacement en 1re section d’un officier général de l’armée de terre en 2e section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601699A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0620236A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651080D
Arrêté du 15 décembre 2006 portant promotion (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600718A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600818A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691271A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600113A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600653A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600114A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Biard (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603000D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Durrive (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603028D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Barnes (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603030D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Guérin (James)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603031D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Delahaye (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603032D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Maunand (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603059D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603036D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603039D
Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602688D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris – M. Galtier (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602187D
Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602240D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription au titre de l’année 2007 sur la liste d’aptitude de personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625038A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 5 décembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600966S
Décision du 5 décembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600967S
Décision du 5 décembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600968S
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 18 décembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609804A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 15 décembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600203A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 15 décembre 2006 portant agrément de sociétés d’assurance en tant qu’institutions de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600242S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de tours de lit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600164V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670858V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670857V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670855V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670856V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission pour les technologies de l’information et de la communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670859V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670860V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’Euro Millions du vendredi 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603313V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603314V
Résultats du Loto Foot 7 n° 115
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603315V
Résultats de l’événement n° 277 Cote & Match du vendredi 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603316V
