J.O N° 270 DU 20 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 18 novembre 2005 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501532D

"Libération" pourrait supprimer plus de 10 % de ses effectifs

Le comité d’entreprise (CE) du quotidien Libération doit se réunir lundi 21 novembre puis jeudi 24 novembre. Lundi, des documents devraient être remis aux élus syndicaux et représentants du CE, sur un « projet de réorganisation de la SARL Libération ». Plusieurs sources indiquent qu’une quarantaine de suppressions de postes seraient envisagées, sur un effectif total de 350 personnes, dont environ 35 suppressions d’emplois directes et le reste sous forme d’externalisation — notamment au service informatique. Des chiffres que ne confirmait pas la direction du quotidien, jeudi matin.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 268 DU 18 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l’organisation au titre de l’année 2005 du recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520496A

Quiksilver: nouvelles suppressions d'emplois chez Rossignol, Dynastar, Look

Le leader mondial du ski, Rossignol, racheté en mars par l’Américain Quiksilver, a annoncé mercredi au cours de trois comités d’entreprise différents la suppression de 104 emplois dans les usines Rossignol, Dynastar et Look du groupe. « Ces suppressions d’emplois s’effectueront notamment par le biais de départs à la retraite anticipée ou d’incitations au départ », a affirmé le secrétaire général de la firme Yves Barnoud, qui a expliqué que le projet « était de mettre en place une structure centralisée au lieu d’une organisation segmentée par marque et par pays ».
La suite de l’article sur france3.fr

Air Horizons placé en redressement judiciaire

La compagnie charter française Air Horizons a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny.
La compagnie charter française Air Horizons a été placée mercredi 16 novembre en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny.
La compagnie, qui a déposé le bilan lundi, bénéficie d’une période d’observation jusqu’au 7 décembre. Un premier bilan sera réalisé le 30 novembre par les juges.
Une « nouvelle flotille », l' »augmentation des prix du carburant » sont quelques-uns des facteurs qui ont contribué alourdir les pertes que Me Bruno Gambillo, avocat du comité d’entreprise, estime « entre 10 et 15 millions d’euros ». Le chiffre d’affaires du groupe, qui emploie 267 personnes, s’est élevé en 2004 à 100 millions d’euros.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

J.O N° 267 DU 17 NOVEMBRE 2005

LOIS

LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500198L

J.O N° 266 DU 16 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre, pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux et Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508299A

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