Arrêté du 3 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520482A
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation du concours interne pour le recrutement d’attachés de la police nationale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500783A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 14 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500008A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501373D
Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501448A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre d’essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501507A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1416 du 16 novembre 2005 relatif aux organismes privés d’habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes de coordination d’organismes d’habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512104D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0512089A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1417 du 15 novembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et modifiant la partie réglementaire de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0560125D
Décret n° 2005-1418 du 16 novembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550074D
Décret n° 2005-1419 du 17 novembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530039D
Décret n° 2005-1420 du 17 novembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550084D
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500110A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506054A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502410A
Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502434A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 novembre 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560100A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560101A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps d’attachés d’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501669A
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps d’attachés des services déconcentrés du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501670A
Arrêté du 4 novembre 2005 autorisant l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501683A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523732D
Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523981D
Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des élections au conseil d’administration de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Arras-Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524021A
Décision du 20 octobre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523980S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 3 novembre 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée au 2° du I de l’article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHS0524081A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1423 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Maine-Anjou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501674D
Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502132D
Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502501A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 octobre 2005 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500117A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 octobre 2005 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540406A
Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540417A
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540416A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570222A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570934A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570927A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570928A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570929A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570930A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570932A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570931A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l’insertion par l’activité économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512301A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêtés du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500781A
Arrêtés du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500782A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501505A
Arrêté du 24 octobre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0510504A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512113A
Arrêté du 3 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512244A
Arrêtés du 4 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512271A
Arrêtés du 4 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512272A
Arrêtés du 4 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512273A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant annulation d’un précédent arrêté portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512270A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537121A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500123A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500124A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500125A
Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500121A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501850A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520843A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520844A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520867A
Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520868A
Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520869A
Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520870A
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520866A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501774A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d’experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524082A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500120A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêtés du 7 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500548A
Arrêtés du 7 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500549A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540418A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540427A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520091A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512255A
Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512264A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512277A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512276A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512280A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512279A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512278A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512283A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512284A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512286A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512287A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512289A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512285A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512290A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512288A
Avis relatif à l’extension d’avenants aux annexes relatives aux salaires de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512266V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512281V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512291V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512292V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512267V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502481A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502482A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan) (n° 8526)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502484A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire (n° 8523)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502483A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502485A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570953V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570954V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570955V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570956V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 170 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599446V
Résultats des tirages du Loto n° 92 du mercredi 16 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502619V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502620V
Résultats de l’événement n° 169 Cote & Match du mercredi 16 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502617V
Résultats du Loto Foot 7 n° 75
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502618V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510067V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524019V
