Arrêté du 5 décembre 2005 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500839A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l’accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530091D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1511 du 7 décembre 2005 relatif à l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512085D
Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de licences d’agent artistique et non-renouvellement d’une licence d’agent artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512366A
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512332A
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512086A
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512087A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l’harmonisation et l’aménagement du régime des pénalités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500272P
Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l’harmonisation et l’aménagement du régime des pénalités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500272R
Arrêté du 2 décembre 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540067A
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2004 (revenus de 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500120B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1513 du 7 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540068D
Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500234A
Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à instituer des régies d’avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520061A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SNC Cap’Eole à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506221A
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506223A
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506224A
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506225A
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506226A
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506234A
Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la SARL Chicheboville Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506236A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502595A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500198A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501847A
Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité administration et dactylographie, au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501864A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524266A
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524287A
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’inscription de LUMOS VR-T et de LUMOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524289A
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l’année 2004 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l’exercice 2004 des frais de gestion mentionnés à l’article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524301A
Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524376A
Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524360A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502323D
Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502322D
Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 15 juillet 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502321D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500027D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’un agent administratif de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570241A
Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’un agent des services techniques de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570242A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501584A
Arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501583A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512386A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501990A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501991A
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502574A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512387A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512388A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant attribution des fonctions de directeur général de Voies navigables de France par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501919A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 6 décembre 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523754D
Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524291A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502626A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502627A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502628A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502629A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502630A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502631A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502632A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age – thermes et hôtel de Cluny
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500842A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs à Magny-les-Hameaux (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500843A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502585V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en emballage et conditionnement, université de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502614V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524387V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Avis autorisant au titre de l’année 2005 un recrutement sans concours d’un agent administratif de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570243V
Avis autorisant au titre de l’année 2005 un recrutement sans concours d’un agent des services techniques de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570244V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599477V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599478V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599479V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599480V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599481V
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502855V
Résultats de l’événement n° 175 Cote & Match du mardi 6 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502854V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510070V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506241V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506242V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506243V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506244V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506245V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506246V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506247V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506248V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506249V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506250V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524288V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524290V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502655V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502656V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500855V
