COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 285 DU 8 DECEMBRE 2005

Arrêté du 5 décembre 2005 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500839A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l’accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530091D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1511 du 7 décembre 2005 relatif à l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512085D

Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de licences d’agent artistique et non-renouvellement d’une licence d’agent artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512366A

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512332A

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512086A

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512087A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l’harmonisation et l’aménagement du régime des pénalités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500272P

Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l’harmonisation et l’aménagement du régime des pénalités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500272R

Arrêté du 2 décembre 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540067A

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2004 (revenus de 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500120B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2005-1513 du 7 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540068D

Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500234A

Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à instituer des régies d’avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520061A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SNC Cap’Eole à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506221A

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506223A

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506224A

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506225A

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506226A

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506234A

Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la SARL Chicheboville Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506236A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 30 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502595A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500198A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501847A

Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité administration et dactylographie, au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501864A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524266A

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524287A

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’inscription de LUMOS VR-T et de LUMOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524289A

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l’année 2004 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l’exercice 2004 des frais de gestion mentionnés à l’article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524301A

Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524376A

Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524360A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502323D

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502322D

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 15 juillet 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502321D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500027D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’un agent administratif de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570241A

Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’un agent des services techniques de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570242A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501584A

Arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501583A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512386A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501990A

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501991A

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502574A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512387A

Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512388A

Arrêté du 6 décembre 2005 portant attribution des fonctions de directeur général de Voies navigables de France par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501919A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 6 décembre 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523754D

Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524291A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502626A

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502627A

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502628A

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502629A

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502630A

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502631A

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502632A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age – thermes et hôtel de Cluny
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500842A

Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs à Magny-les-Hameaux (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500843A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502585V

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en emballage et conditionnement, université de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502614V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524387V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Avis autorisant au titre de l’année 2005 un recrutement sans concours d’un agent administratif de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570243V

Avis autorisant au titre de l’année 2005 un recrutement sans concours d’un agent des services techniques de 2e classe d’administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570244V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599477V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599478V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599479V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599480V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599481V

Résultats des tirages du Keno du mardi 6 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502855V

Résultats de l’événement n° 175 Cote & Match du mardi 6 décembre 2005

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502854V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510070V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506241V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506242V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506243V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506244V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506245V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506246V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506247V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506248V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506249V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506250V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524288V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524290V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502655V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502656V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500855V

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