MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 juillet 2005 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un médecin spécialiste de l’appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501003A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500013A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510933D
Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510779D
Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour l’accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510669D
Décret n° 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511168D
Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510670D
Décret n° 2005-910 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510994D
Arrêté du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510671A
Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l’aide à l’accompagnement dans les associations intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510934A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560018A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540041A
Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500117B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à conditionner et à entreposer dans l’usine UP3-A des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505497A
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l’usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505496A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501652A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-911 du 28 juillet 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520546D
Décret n° 2005-912 du 28 juillet 2005 portant délégation de pouvoirs du garde des sceaux, ministre de la justice, au vice-président du Conseil d’Etat en matière de gestion et d’administration des personnels du Conseil d’Etat et modifiant le code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560059D
Arrêté du 18 juillet 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510457A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510458A
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550079A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500989A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500990A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500993A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500994A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500995A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant modification de l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 relatif aux régies d’avances auprès des centres en route de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500997A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500998A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre d’études de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500999A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522732A
Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l’article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522776A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501387A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500051A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 3 août 2005 portant nomination au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508664D
Décret du 3 août 2005 portant nomination au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508665D
Arrêté du 27 juillet 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570696A
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570697A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570698A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570700A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570699A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570702A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570701A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570703A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions dans les services du Premier ministre (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570687A
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination dans les services du Premier ministre (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570688A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500223T
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500224T
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510080D
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510081D
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510082D
Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508662A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 août 2005 portant nomination du secrétaire général pour l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501023D
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501042D
Arrêté du 23 juin 2005 portant réintégration et radiation des cadres (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501009A
Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501008A
Arrêté du 13 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501005A
Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501004A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501006A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant maintien en position de détachement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501011A
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500925A
Liste des élèves de la promotion X1999 ayant obtenu le diplôme de l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500996K
Liste des élèves de la promotion X2000 ayant obtenu le diplôme de l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500997K
Liste des candidats déclarés admis aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501040K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520290D
Décret du 2 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d’Ivoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520321D
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’une ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520323D
Arrêté du 20 juillet 2005 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520293A
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520209A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510651A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500670D
Arrêté du 9 juillet 2005 portant désignation d’agents des douanes chargés d’effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520028A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite
(administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500672A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500673A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500671A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591224A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520021A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520022A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520026A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500675A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500643A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501196A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501197A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement au titre de l’année 2005 (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505433A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505435A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l’Ecole polytechnique 2002-2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505434A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501565A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500253D
Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500254D
Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500255D
Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500256D
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510472A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510473A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510474A
Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510469A
Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510470A
Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0514710A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520584A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 1er août 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501157D
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501235A
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500974S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500975S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500976S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500979S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500980S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500983S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500984S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500985S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directions des établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522733A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522731A
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522737A
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522736A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522734A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522735A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de présidents de section à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522760A
Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522755S
Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 17 juin 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522756S
Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522752S
Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522753S
Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522754S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 juillet 2005 portant affectation de la 43e promotion du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501664A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 3 août 2005 portant nomination du directeur de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500480D
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500501K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511427A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511429A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511449A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511414V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511415V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511428V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570714V
Avis de vacance d’un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570678V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 64 du mercredi 10 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599305V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599306V
Résultats du tirage du Keno du mardi 2 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501806V
Résultats de l’événement n° 139 Cote & Match du mardi 2 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501807V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505508V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505509V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 1er mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501671V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’appel public à la concurrence aux fins d’habilitation de l’établissement de crédit chargé de la gestion des comptes d’épargne forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501678V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501682V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501683V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501684V
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Châtaigne d’Ardèche » ou d’un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501685V
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc » ou d’un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501686V
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Mâconnais » ou d’un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Mâconnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501687V
