COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 180 DU 4 AOUT 2005

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 juillet 2005 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un médecin spécialiste de l’appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501003A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE

Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500013A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510933D

Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510779D

Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour l’accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510669D

Décret n° 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511168D

Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510670D

Décret n° 2005-910 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510994D

Arrêté du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510671A

Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l’aide à l’accompagnement dans les associations intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510934A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560018A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540041A

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500117B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à conditionner et à entreposer dans l’usine UP3-A des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505497A

Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l’usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505496A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501652A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-911 du 28 juillet 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520546D

Décret n° 2005-912 du 28 juillet 2005 portant délégation de pouvoirs du garde des sceaux, ministre de la justice, au vice-président du Conseil d’Etat en matière de gestion et d’administration des personnels du Conseil d’Etat et modifiant le code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560059D

Arrêté du 18 juillet 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510457A

Arrêté du 18 juillet 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510458A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550079A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500989A

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500990A

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500993A

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500994A

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500995A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant modification de l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 relatif aux régies d’avances auprès des centres en route de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500997A

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500998A

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre d’études de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500999A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522732A

Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l’article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522776A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501387A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500051A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 3 août 2005 portant nomination au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508664D

Décret du 3 août 2005 portant nomination au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508665D

Arrêté du 27 juillet 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570696A

Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570697A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570698A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570700A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570699A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570702A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570701A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570703A

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions dans les services du Premier ministre (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570687A

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination dans les services du Premier ministre (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570688A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500223T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500224T

Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510080D

Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510081D

Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510082D

Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508662A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 3 août 2005 portant nomination du secrétaire général pour l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501023D

Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501042D

Arrêté du 23 juin 2005 portant réintégration et radiation des cadres (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501009A

Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501008A

Arrêté du 13 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501005A

Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501004A

Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501006A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant maintien en position de détachement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501011A

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500925A

Liste des élèves de la promotion X1999 ayant obtenu le diplôme de l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500996K

Liste des élèves de la promotion X2000 ayant obtenu le diplôme de l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500997K

Liste des candidats déclarés admis aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501040K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 28 juillet 2005 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520290D

Décret du 2 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d’Ivoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520321D

Décret du 3 août 2005 portant nomination d’une ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520323D

Arrêté du 20 juillet 2005 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520293A

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520209A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510651A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500670D

Arrêté du 9 juillet 2005 portant désignation d’agents des douanes chargés d’effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520028A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite
(administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500672A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500673A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500671A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591224A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520021A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520022A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520026A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500675A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500643A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501196A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501197A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 21 juillet 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement au titre de l’année 2005 (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505433A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505435A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l’Ecole polytechnique 2002-2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505434A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501565A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500253D

Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500254D

Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500255D

Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500256D

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510472A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510473A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510474A

Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510469A

Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510470A

Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0514710A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520584A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 1er août 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501157D

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501235A

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500974S

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500975S

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500976S

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500979S

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500980S

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500983S

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500984S

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500985S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directions des établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522733A

Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522731A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522737A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522736A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522734A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522735A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de présidents de section à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522760A

Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522755S

Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 17 juin 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522756S

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522752S

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522753S

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522754S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 juillet 2005 portant affectation de la 43e promotion du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501664A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 3 août 2005 portant nomination du directeur de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500480D

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500501K

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511427A

Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511429A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511449A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511414V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511415V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511428V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570714V

Avis de vacance d’un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570678V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 64 du mercredi 10 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599305V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599306V

Résultats du tirage du Keno du mardi 2 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501806V

Résultats de l’événement n° 139 Cote & Match du mardi 2 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501807V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505508V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505509V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 1er mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501671V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis d’appel public à la concurrence aux fins d’habilitation de l’établissement de crédit chargé de la gestion des comptes d’épargne forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501678V

Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501682V

Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501683V

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501684V

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Châtaigne d’Ardèche » ou d’un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501685V

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc » ou d’un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501686V

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Mâconnais » ou d’un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Mâconnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501687V

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