J.O N° 113 DU 17 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508393D

Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « changement d’adresse en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508394A

J.O N° 112 DU 15 MAI 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 13 mai 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508427D

J.O N° 111 DU 14 MAI 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 13 mai 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500607D

Décret du 13 mai 2005 portant élévation et promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500612D

France Télécom coupable de tromperie sur les tarifs de téléphonie

L’opérateur va devoir payer 20 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir pour avoir vanté une baisse des tarifs du fixe vers les mobiles.
En janvier dernier, France Télécom lançait une campagne de publicité dans la presse annonçant une baisse de 20 % de la minute de téléphone fixe vers les téléphones mobiles Orange. L’UFC-Que Choisir a froncé les sourcils et sorti sa calculette pour aboutir à une conclusion différente. L’association de défense des consommateurs a alors saisi la justice pour publicité mensongère en février dernier.
La suite de l’article sur 01net.com

J.O N° 110 DU 13 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 mai 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508406A

J.O N° 109 DU 12 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500862D

Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500889A

Arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500903A

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