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Mois : mai 2005

23 MAI

J.O N° 118 DU 22 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l’année 2006 les dates et modalités d’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500969A

23 MAI

J.O N° 117 DU 21 MAI 2005

LOIS

LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300058L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2005-517 du 13 mai 2005 portant attribution d’une indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonctions à l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500052D

20 MAI

J.O N° 116 DU 20 MAI 2005

LOIS

LOI n° 2005-492 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation des protocoles d’application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l’entretien des paysages, de l’aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l’énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300010L

19 MAI

L'Afnic bloque l'enregistrement des noms de communes en .fr

L’Afnic, l’organisme en charge du registre nationale en .fr, a décidé de bloquer l’enregistrement en .fr (et . re pour la Réunion) des noms des communes françaises. Il s’appuie sur la liste officielle fournie par l’Insee pour sélectionner les noms et explique qu’ils feront l’objet, à compter du 17 mai, «d’un blocage sous leur forme canonique» (c’est-à-dire la suite de caractère formant le nom en question).
La suite de l’article sur zdnet.fr

19 MAI

J.O N° 115 DU 19 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-483 du 17 mai 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508418D

18 MAI

J.O N° 114 DU 18 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508417D

18 MAI

Les versions piratées de Windows bientôt privées de mises à jour

Pour télécharger des logiciels Microsoft ou des mises à jour, il va falloir être en règle. Ce qui n’était que facultatif jusqu’à ce jour, va devenir obligatoire à partir du mois de juin pour tous les utilisateurs américains. La France et le reste du monde ont quelques mois de répit avant l’entrée en vigueur de la mesure, le temps de régler tous les problèmes juridiques attenants. Concrètement, l’accès au site de téléchargement de Windows sera réservé aux internautes possédant une licence originale de leur système d’exploitation. Ils devront souscrire au programme Windows Genuine Advantage (WGA), ce qui pourrait se traduire par « l’avantage d’avoir un Windows authentique ».
La suite de l’article sur 01net.com

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