MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-454 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500481D
Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500876A
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l’Etat de l’Institut supérieur d’électronique de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500754A
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500920A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500073A
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500074A
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500075A
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500076A
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500077A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 22 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de l’Etablissement français des greffes pour l’exercice budgétaire 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521613A
Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521616A
Arrêté du 4 mai 2005 relatif aux implants articulaires METASUL de la société SULZER ORTHOPEDICS/CEDIOR inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521721A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d’un Office central de lutte contre le travail illégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500583D
Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500572A
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l’administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l’armée de terre en région terre Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500563A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540048A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline sciences de l’homme et de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500387A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504181B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500089D
Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d’appel d’offres pour les marchés de la direction de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500597A
Arrêté du 12 mai 2005 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel prévu à l’article 7 du décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500572A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l’agrément de l’association Confédération syndicale des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500069A
Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500070A
Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l’agrément de la Fédération nationale Familles rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500071A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 28 avril 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570085A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570311A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’école d’ingénieurs du Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500882A
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’école d’ingénieurs du Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500881A
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500921A
Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500639A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500316A
Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500317A
Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520047A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 10 mai 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521106D
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l’arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521648A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 mars 2005 portant acceptation d’une démission (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500578A
Arrêté du 12 avril 2005 portant acceptation d’une démission (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500577A
Arrêté du 25 avril 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500593A
Arrêté du 28 avril 2005 portant recrutement d’un chef assistant du choeur de l’armée française à la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500594A
Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500429K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510285A
Arrêté du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510286A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510287A
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d’auditeurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510245A
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d’auditeurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510270A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un commissaire général de la section française à l’Exposition internationale de Saragosse (Espagne) en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500016D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un commissaire général de la section française à l’Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500017D
Arrêté du 3 mai 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500035A
Arrêté du 10 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500028A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (directeurs de centres techniques de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500615A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 20 avril 2005 relatif à l’assermentation d’agents des directions départementales de l’agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l’application des mesures de maîtrise de la production laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501027A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501028A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501029A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501030A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501031A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501025A
Arrêté du 27 avril 2005 portant inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501044A
Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination du directeur d’une école nationale vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501045A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500019A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d’un accord national professionnel relatif au maître d’apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510811A
Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d’un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l’apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510814A
Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d’un accord national professionnel relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l’emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510815A
Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) et dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Corse (n° 2145)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510813A
Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n°s 1596, 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510812A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510819V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510820V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510821V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510822V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510823V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510824V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510818V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510816V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510817V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501026A
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d’une vacation allouée aux collaborateurs non permanents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508369S
Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508370S
Décision n° 2005.02.028/SG du 24 mars 2005 relative à la création de l’indemnité compensatoire pour perte de revenu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508371S
Décision n° 2005.02.030/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des experts-visiteurs et des référents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508372S
Décision n° 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d’une convention d’activité d’intérêt général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508373S
Décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508374S
Décision n° 2005.03.043/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres de groupe de travail, des rapporteurs, des évaluateurs, des collaborateurs occasionnels, des collaborateurs temporaires « siège » et des chargés de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508375S
Décision n° 2005.03.044/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des correspondants en région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508376S
Décision n° 2005.03.046/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des médecins habilités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508377S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561056V
Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires d’Australie et d’Indonésie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561057V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570323V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570335V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570336V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570324V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570325V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction des affaires stratégiques et techniques au sein de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570327V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la stratégie européenne et internationale à la direction des affaires stratégiques et techniques au sein de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570328V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des méthodes et de la qualité à la direction du contrôle de la sécurité au sein de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570329V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570330V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur du transport aérien international à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570331V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570332V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570333V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au sein de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570334V
Avis de vacance de l’emploi d’adjoint au secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570326V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570337V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance du poste de conservateur de bibliothèque de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500857V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500887V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500906V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570095V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599215V
Avis relatif au jeu n° 127 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599219V
Résultats des tirages du Loto n° 38 et du Keno du mercredi 11 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501077V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 126 du mercredi 11 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501078V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505088V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501033V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501034V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501035V
