COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 80 DU 6 AVRIL 2005

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 4 avril 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500025D

Décret du 4 avril 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500026D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570223A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500579A

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500580A

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500605A

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l’épreuve orale facultative de langue vivante à l’examen du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500604A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500197A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510411D

Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510510D

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 21 mars 2005 rectifiant l’arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CPSM Radiance à la mutuelle SMPIV Radiance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521120A

Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521115A

Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521116A

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520492S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520493S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520494S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520495S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520496S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520497S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520498S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520499S

Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520500S

Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521122S

Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521123S

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l’attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500431A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-318 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560019D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-319 du 30 mars 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l’apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530003D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599160X

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500198D

Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500509D

Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice – Conseil d’Etat, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500481A

Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice – Conseil d’Etat, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500482A

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500550A

Arrêté du 29 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500551A

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500552A

Arrêté du 29 mars 2005 fixant au titre de l’année 2006 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500553A

Arrêté du 1er avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat dans les domaines « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500559A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500029D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l’Office national interprofessionnel des viandes de l’élevage et de l’aviculture, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 29 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500739A

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500740A

Arrêté du 15 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500560A

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500671A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2005-321 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530020D

Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0530026D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500164D

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500192A

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500193A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520017A

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520018A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570227A

Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570232A

Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570234A

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570226A

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570228A

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570229A

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570233A

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570231A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500644A

Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500324A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 4 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520131D

Décret du 4 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520132D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510100A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 10 février 2005 portant radiation (personnels de direction des hôpitaux publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521149A

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520585A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination (corps des secrétaires des affaires étrangères) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520057A

Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520066A

Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520075A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 24 mars 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500324A

Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500325A

Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500327A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504832A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401260A

Arrêté du 7 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401288A

Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401287A

Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401412A

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401207A

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401396A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401206A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401513A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401564A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401566A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401567A

Arrêté du 30 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401511A

Arrêté du 1er décembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401512A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401565A

Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401569A

Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500040A

Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401568A

Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401740A

Arrêté du 1er février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500172A

Arrêté du 11 février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500173A

Arrêté du 11 février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500174A

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500521A

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400758A

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401045A

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401046A

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401422A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540109A

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540101A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500125A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 24 janvier 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400066A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508267S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570251V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570252V

Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570253V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570254V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à un accord collectif de location conclu en application de l’article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 entre les organisations nationales représentatives des bailleurs des secteurs II et III et des organisations nationales représentatives des locataires et relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510543V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599162V

Résultats de l’événement n° 115 Cote & Match du dimanche 3 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500748V

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