LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0300218L
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300170L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500043D
Décret du 17 février 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500041D
Arrêté du 13 janvier 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500099A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500100A
Arrêté du 7 février 2005 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Florange et de Serémange-Erzange (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500097A
Arrêté du 7 février 2005 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500098A
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500068A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-161 du 22 février 2005 portant création d’un office public d’aménagement et de construction par la communauté d’agglomération de Plaine Commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510152D
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510262A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520396D
Arrêté du 2 février 2005 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1999 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520502A
Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0520482A
Arrêté du 21 février 2005 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520635A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500235A
Arrêté du 4 février 2005 portant création d’un site internet par l’établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500213A
Arrêté du 10 février 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500230A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-163 du 23 février 2005 relatif à l’application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l’application des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530004D
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540023A
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des techniciens des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540024A
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel réservé pour l’accès au corps d’adjoints techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540025A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 février 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520058A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-164 du 17 février 2005 modifiant l’article 96 J de l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0580001D
Arrêté du 14 février 2005 portant création d’un traitement de gestion informatisée du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0540001A
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du III de l’article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520004A
Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l’article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d’émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d’investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520003A
Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500108A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 février 2005 autorisant la SOREGIES à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504687A
Arrêté du 14 février 2005 fixant le programme philatélique de l’année 2005 (compléments) et de l’année 2006 (1re partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504487A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504136B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500183A
Arrêté du 18 février 2005 annulant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500234A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-165 du 22 février 2005 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470949D
Décret n° 2005-166 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500009D
Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500010D
Arrêté du 26 janvier 2005 portant ouverture en 2005 de concours de technicien supérieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510011A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’un examen d’aptitude technique spéciale pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500365A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430309A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508114A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 février 2005 portant nomination du chef du service de coopération technique internationale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500031D
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500119A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500120A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500121A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500122A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500123A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500124A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500125A
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500126A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500199A
Arrêté du 9 février 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500214A
Arrêté du 10 février 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500233A
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination d’élèvesà l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500238A
Arrêté du 11 février 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500232A
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500239A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 février 2005 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510021D
Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520145A
Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520146A
Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520147A
Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520148A
Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500050A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400081A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504695A
Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500188A
Arrêté du 15 février 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595138A
Arrêté du 15 février 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500186A
Arrêté du 15 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500197A
Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500025A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à la commission d’examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500010A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 juillet 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510019A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510018A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 3 février 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500437A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500083A
Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500050A
Décision du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500021S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 février 2005 portant extension d’un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135 et 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510271A
Arrêté du 14 février 2005 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510272A
Arrêté du 14 février 2005 portant extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et d’un avenant à cette convention collective (n° 2410)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510274A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510275V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510276V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-24 du 25 janvier 2005 mettant en demeure la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501024S
Décision n° 2005-25 du 18 janvier 2005 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris – Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501025S
Décision n° 2005-26 du 18 janvier 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501026S
Décision n° 2005-27 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom pour l’exploitation d’un service de radio dénommé MFM Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501027S
Décision n° 2005-28 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501028S
Décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501029S
Décision n° 2005-31 du 18 janvier 2005 mettant en demeure l’association Office communal de communication de Morne-à-l’Eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501031S
Décision n° 2005-32 du 18 janvier 2005 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501032S
Décision n° 2005-33 du 18 janvier 2005 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501033S
Décision n° 2005-34 du 18 janvier 2005 modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501034S
Décision n° 2005-35 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l’association Radio Clémentine à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501035S
Décision n° 2005-36 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication en montagne pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501036S
Décision n° 2005-37 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501037S
Décision n° 2005-38 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-776 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Colombe pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Colombe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501038S
Décision n° 2005-39 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Tignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501039S
Décision n° 2005-40 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Les Arcs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501040S
Décision n° 2005-41 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Méribel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501041S
Décision n° 2005-42 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’La Plagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501042S
Décision n° 2005-43 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501043S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505020X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505021X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505022X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505023X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500299V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500225V
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500226V
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500227V
Avis de concours pour l’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500220V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 104 du mardi 22 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005470V
Résultats des tirages du Keno du mardi 22 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005471V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504704V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504705V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504706V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504707V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504708V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504709V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504710V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504711V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504712V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504713V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504714V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504715V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504716V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504717V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504718V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504719V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504720V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504721V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504722V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504723V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504724V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504725V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504726V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504727V
