COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 46 DU 24 FEVRIER 2005

LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0300218L

LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300170L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500043D

Décret du 17 février 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500041D

Arrêté du 13 janvier 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500099A

Arrêté du 13 janvier 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500100A

Arrêté du 7 février 2005 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Florange et de Serémange-Erzange (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500097A

Arrêté du 7 février 2005 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500098A

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500068A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2005-161 du 22 février 2005 portant création d’un office public d’aménagement et de construction par la communauté d’agglomération de Plaine Commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510152D

Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510262A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520396D

Arrêté du 2 février 2005 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1999 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520502A

Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0520482A

Arrêté du 21 février 2005 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520635A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500235A

Arrêté du 4 février 2005 portant création d’un site internet par l’établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500213A

Arrêté du 10 février 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500230A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-163 du 23 février 2005 relatif à l’application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l’application des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530004D

Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540023A

Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des techniciens des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540024A

Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel réservé pour l’accès au corps d’adjoints techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540025A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 21 février 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520058A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-164 du 17 février 2005 modifiant l’article 96 J de l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0580001D

Arrêté du 14 février 2005 portant création d’un traitement de gestion informatisée du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0540001A

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du III de l’article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520004A

Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l’article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d’émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d’investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520003A

Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500108A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 8 février 2005 autorisant la SOREGIES à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504687A

Arrêté du 14 février 2005 fixant le programme philatélique de l’année 2005 (compléments) et de l’année 2006 (1re partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504487A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504136B

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 février 2005 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500183A

Arrêté du 18 février 2005 annulant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500234A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2005-165 du 22 février 2005 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470949D

Décret n° 2005-166 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500009D

Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500010D

Arrêté du 26 janvier 2005 portant ouverture en 2005 de concours de technicien supérieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510011A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 16 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’un examen d’aptitude technique spéciale pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500365A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430309A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508114A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 23 février 2005 portant nomination du chef du service de coopération technique internationale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500031D

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500119A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500120A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500121A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500122A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500123A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500124A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500125A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500126A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500199A

Arrêté du 9 février 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500214A

Arrêté du 10 février 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500233A

Arrêté du 11 février 2005 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination d’élèvesà l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500238A

Arrêté du 11 février 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500232A

Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500239A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 23 février 2005 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510021D

Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520145A

Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520146A

Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520147A

Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520148A

Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500050A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400081A

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504695A

Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500188A

Arrêté du 15 février 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595138A

Arrêté du 15 février 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500186A

Arrêté du 15 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500197A

Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500025A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à la commission d’examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500010A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 19 juillet 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510019A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510018A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 3 février 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500437A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500083A

Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500050A

Décision du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500021S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 14 février 2005 portant extension d’un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135 et 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510271A

Arrêté du 14 février 2005 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510272A

Arrêté du 14 février 2005 portant extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et d’un avenant à cette convention collective (n° 2410)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510274A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510275V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510276V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-24 du 25 janvier 2005 mettant en demeure la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501024S

Décision n° 2005-25 du 18 janvier 2005 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris – Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501025S

Décision n° 2005-26 du 18 janvier 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501026S

Décision n° 2005-27 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom pour l’exploitation d’un service de radio dénommé MFM Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501027S

Décision n° 2005-28 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501028S

Décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501029S

Décision n° 2005-31 du 18 janvier 2005 mettant en demeure l’association Office communal de communication de Morne-à-l’Eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501031S

Décision n° 2005-32 du 18 janvier 2005 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501032S

Décision n° 2005-33 du 18 janvier 2005 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501033S

Décision n° 2005-34 du 18 janvier 2005 modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501034S

Décision n° 2005-35 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l’association Radio Clémentine à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501035S

Décision n° 2005-36 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication en montagne pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501036S

Décision n° 2005-37 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501037S

Décision n° 2005-38 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-776 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Colombe pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Colombe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501038S

Décision n° 2005-39 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Tignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501039S

Décision n° 2005-40 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Les Arcs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501040S

Décision n° 2005-41 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’Méribel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501041S

Décision n° 2005-42 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIME pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’La Plagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501042S

Décision n° 2005-43 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501043S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505020X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505021X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505022X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505023X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500299V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500225V

Avis de concours pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500226V

Avis de concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500227V

Avis de concours pour l’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500220V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement Cote & Match n° 104 du mardi 22 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005470V

Résultats des tirages du Keno du mardi 22 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005471V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504704V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504705V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504706V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504707V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504708V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504709V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504710V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504711V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504712V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504713V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504714V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504715V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504716V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504717V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504718V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504719V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504720V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504721V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504722V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504723V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504724V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504725V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504726V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504727V

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