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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407791D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400104A
Les facteurs et les niveaux d’engagement des salariés varient fortement d’un pays à l’autre. Sur ce terrain, la France fait figure de lanterne rouge.
Plus de 160.000 personnes interrogées sur dix pays : le cabinet de conseil en ressources humaines ISR a vu grand pour son étude sur l’engagement des salariés vis-à-vis de leur entreprise. Une étude qui ne glorifie pas vraiment la situation de la France. Selon ISR, 59 % des salariés français sont engagés et impliqués dans leur entreprise, le plus bas score du classement. La moyenne sur les pays étudiés s’établit pendant ce temps à 70 % des salariés impliqués, la première place revenant ex aequo au Brésil et aux Etats-Unis avec 75 %, soit seize points de mieux que la France.
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L’ouvrage de Corinne Maier dresse un constat sombre sur les rapports entreprise-salariés, sans proposer de remède.
« Dieu sait pourquoi, l’opinion et les médias s’intéressent toujours en priorité à ceux qui crachent dans la soupe. Fort de cette logique, Bonjour Paresse, qui crache dans la soupe de l’entreprise, m’apportera-t-il le succès ? Allez savoir… », écrivait Corinne Maier dans son ouvrage. Et Bonjour Paresse lui apporta le succès.
Les autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et du nord de la France (Sanef) vont être prochainement privatisées. L’occasion de nous pencher sur l’argent de ces autoroutes que vos pièces de monnaie financent.
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L’élargissement du bénéfice des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de budget 2005 va concerner 5,5 millions de salariés des PME-PMI, a-t-on appris mardi auprès du ministère délégué au tourisme.
Le ministre Léon Bertrand s’est déclaré « satisfait » de l’adoption de l’amendement rendant possible cet élargissement.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l’administration départementale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407781C
Vers une refonte du décret-loi du 29 octobre 1936 sur le cumul d’emploi dans la fonction publique
En principe, il est interdit aux agents publics de cumuler plusieurs emplois. La loi dispose que « les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».
Le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions définit les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à l’interdiction générale de cumul avec une activité professionnelle publique ou privée.
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Chantiers Internet public : Net-Entreprises, le portail aux 400.000 télé-utilisateurs.
Net-entreprises fournit des services de télédéclaration et télépaiement des cotisations sociales. Le portail voit grand et lance de multiples projets.
Au même titre que les déclarations fiscales et le paiement de l’impôt, les déclarations et charges sociales pour les entreprises font l’objet de mesures de simplification grâce à l’administration électronique. Cette simplification passe par la mise en place de téléprocédures. Si certaines procédures ont été lancées individuellement par quelques organismes de protection sociale, le site Net-entreprises.fr propose depuis septembre 2000 un « guichet unique » pour une dizaine de déclarations.
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Il n’y a pas pire désagrément que de voir ses bagages perdus par sa compagnie aérienne. Si c’est à votre départ pour vos vacances, vous vous retrouvez parfaitement démuni au moment même où vous deviez vous reposer.
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Après une rentrée médiocre, l’animateur-producteur voulait licencier. Son plan social a été refusé.
Coup de théâtre chez Réservoir Prod, la société de Jean-Luc Delarue. Jeudi, alors que l’animateur était sur le plateau de l’émission «Ça se discute», l’Inspection du travail a annulé par un simple fax le plan qui prévoyait de supprimer 33 postes sur un total de 111 CDI. La réunion qui devait se tenir aujourd’hui, au siège du groupe, 101, boulevard Murat à Paris, entre la direction et le comité d’entreprise a donc été annulée. Les négociations doivent repartir de zéro.
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LOIS
LOI n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400074L