Décret du 25 novembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407783D
Décret du 25 novembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407784D
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400109A
Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407792A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004 pris en application des articles L. 214-5 et L. 214-43 à L. 214-49 du code monétaire et financier et relatif aux fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420061D
Décret n° 2004-1256 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400049D
Décret n° 2004-1257 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400051D
Décret n° 2004-1258 du 24 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440036D
Décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400932D
Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400933D
Décret n° 2004-1261 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d’intégration d’agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400934D
Décret n° 2004-1262 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400935D
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes au titre de l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440012A
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par Aéroports de Paris au titre de l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440025A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400078A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction des financements décentralisés et la direction du réseau des directions interrégionales et régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400077A
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant le taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400959A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400110A
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400050A
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400052A
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400936A
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à l’étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l’économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400937A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 novembre 2004 approuvant les modifications statutaires des Mines de potasse d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403865A
Arrêté du 10 novembre 2004 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404017A
Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404018A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant TEMBEC SA (Haute-Garonne) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404065A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE de Cuxac (Vaucluse) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404066A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut de la Vausse (Rhône) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404067A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Boutonnier (Rhône) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404068A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut des Epinettes (Rhône) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404069A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Claves (Vaucluse) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404070A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL Energieteam (Seine-Maritime) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404071A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la société d’exploitation du parc éolien Le Chemin Vert (Bas-Rhin) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404072A
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la société d’exploitation du parc éolien Mont d’Hézecques (Bas-Rhin) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404073A
Arrêté du 18 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Gravières (Vaucluse) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404074A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1263 du 24 novembre 2004 autorisant le collège Stendhal, à Toulouse, établissement public local d’enseignement, à opérer une transaction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0402245D
Arrêté du 17 novembre 2004 portant abrogation de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l’organisation des services de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402507A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402528A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402529A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402530A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402532A
Arrêté du 18 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale dans la spécialité B : sciences physiques et industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402548A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400111A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400126A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1264 du 23 novembre 2004 portant extension au syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l’établissement et à l’entretien des câbles électriques pour les transports en commun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400322D
Décret n° 2004-1265 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-362 du 1er avril 1992 pris pour l’application de l’article 18 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400321D
Décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400325D
Décret du 24 novembre 2004 portant dissolution du conseil municipal du Favril (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410106D
Arrêté du 24 septembre 2004 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400852A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant répartition de compétence en matière de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la station de métro de Balma-Gramont (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400738A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400851A
Arrêté du 15 novembre 2004 fixant les modalités d’organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400856A
Arrêté du 15 novembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400857A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400112A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400114A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 novembre 2004 portant déclassement du domaine public en tant que poste militaire de deuxième série et en tant que poste électro-sémaphorique de l’immeuble dénommé « sémaphore et batterie de semonce de Corsen », sis sur le territoire de la commune de Plouarzel (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401237D
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité spéciale des plongeurs d’armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l’armée de terre et des plongeurs d’intervention de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401215A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission à l’Ecole de l’air, à l’Ecole militaire de l’air et des officiers de l’armée de l’air issus de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401239A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’accès en première et en deuxième année de l’Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401240A
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 août 1993 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d’aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d’officiers de réserve rattachés à ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401241A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420488A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400116A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant pour l’année 2004 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423925A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l’indemnisation des fonctions de membre de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400980A
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401488A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400117A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400108D
Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 28 mai 2004 portant ouverture en 2004 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400094A
Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 25 mai 2004 portant ouverture en 2004 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400096A
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 28 mai 2004 portant ouverture en 2004 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400091A
Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 17 mai 2004 portant ouverture en 2004 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400093A
Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture en 2004 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400095A
Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 28 mai 2004 portant ouverture en 2004 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400092A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 novembre 2004 constatant les dépassements de certaines sous-superficies de base et superficie nationale garantie pour le blé dur, le riz et les fruits à coque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402379A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400118A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 septembre 2004 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430394A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400120A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400121A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470846A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination à la Commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470847A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470851A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470832A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400845D
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404078D
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404079D
Décret du 25 novembre 2004 portant nomination d’un inspecteur général des finances en service extraordinaire (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400804D
Arrêté du 10 novembre 2004 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté et portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400900A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400901A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au Conseil des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400147A
Arrêté du 19 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300949A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430063A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination au Comité de l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403818D
Décret du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403883D
Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420736A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination d’élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404054A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d’admission de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404055A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404059A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant exclusion d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404060A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant admission à la retraite d’un ingénieur général des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404064A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420060A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401225A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401229A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401230A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401992A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400114A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0400835A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400854A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêtés du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411667A
Arrêtés du 18 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411824A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412155A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400456D
Arrêté du 8 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400452A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant acceptation de démission et nomination d’un président de tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410591A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination d’une sous-directrice à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410567A
Arrêté du 15 novembre 2004 abrogeant un précédent arrêté (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420882A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410600A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410601A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410602A
Arrêté du 16 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420883A
Arrêté du 16 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420884A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société DCN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401176D
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401250D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420461D
Arrêté du 2 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420456A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d’oeuvre de l’opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l’îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l’immeuble Ségur-Fontenoy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423897A
Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423924A
Arrêté du 15 novembre 2004 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423903A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423598A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423599A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0401498A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400134D
Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0407787A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0407786A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402390D
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402461A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402462A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 27 octobre 2004 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412066A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412180A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412181A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant extension d’un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412182A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412189V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412068V
Avis relatifs à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412158V
Avis relatifs à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412159V
Avis relatifs à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412160V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412069V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412173V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412067V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-085 du 9 novembre 2004 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407765X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450043V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 96 du mercredi et n° 97 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499395V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499390V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499391V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499392V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499393V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499394V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 86
du mercredi 24 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402902V
Résultats du Loto Foot 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402903V
Résultats des tirages du Loto n° 94 et du Keno du mercredi 24 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402904V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423515V
